CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6af48cdc6046d4757a2d3
17 juillet 2025
disposition au Greffe Références : 2025P00203 / 2025J00192 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé
69d8bc7fcdc6046d47bf582e
9 avril 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
Trib. de Commerce
69c92af7cdc6046d4766a4bb
15 janvier 2026
Ceux-ci ont déposé au greffe de ce Tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.
Rendu de décisions
69cc4bf6cdc6046d47ab4ef4
12 janvier 2026
69cc4dc1cdc6046d47ab7140
69cc525ccdc6046d47abc4d4
20 janvier 2026
69cc551ccdc6046d47abf3bd
69cc5538cdc6046d47abf5c1
69cc57e9cdc6046d47ac23d7
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1831cdc6046d47e9fce6
15 janvier 2025
Attendu que les biens mobiliers à vendre seront ceux figurant à l'inventaire déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b006eacdc6046d472523fd
9 juillet 2025
[O] [M] dirigeant de la SAS [T] [X] a déposé le 4 Juillet 2025 via le site tribunal digital, une demande de sauvegarde judiciaire.
69b0574ccdc6046d472dab5f
22 janvier 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 15/01/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de
69b09658cdc6046d47334a20
16 juillet 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 15/07/2025, via le Tribunal Digital une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69b0966ecdc6046d47334bc9
.
69e7512ccdc6046d470002a4
15 avril 2026
69e75199cdc6046d47000a6d
1ère chambre
69e7a1e3cdc6046d47074266
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé
69e7b137cdc6046d470975ce
7 octobre 2025
COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 octobre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entrepreneur individuel débiteur référencé ci-dessous a déposé
2è chambre
69e7b243cdc6046d47098aab
21 octobre 2025
DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 octobre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé
69b77caccdc6046d47d0b8d9
9 avril 2025
Page 98 sur 989
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.