Par ordonnance en date du 4 septembre 2025, le Président du Tribunal de commerce de NARBONNE a enjoint à la SAS KLC de payer à la SAS LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT (LPH), en deniers ou quittances valables

conforme aux dispositions du Code monétaire et financier en date du 22 décembre 2011, DEMANDEUR, comparaissant par Maître Emilie SCHOOF, Avocate au Barreau de Saint-Quentin, substituant Maître Nathalie DENS

313 Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre Cedex - RCS B 722057460 Parties défenderesses : assistée de Mes Guillaume BRAJEUX et Hélène de FERRIERES du Cabinet HFW, Avocats (Paris) et comparant par Me Denis

et obtenu par ordonnance en date du 8 octobre 2024 du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris l'inscription d'une hypothèque provisoire sur les biens immobiliers de M [A] [O] sis à Saint-Denis

Parties défenderesses : assistées de la SELAS CURIEL BRUGUIERE AVOCATS, agissant par Me Benoît BRUGUIERE et Me Sarah KELMAN, Avocats (C1565) et comparant par l'ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, Me Denis

Mais nous observons qu'aux termes du contrat conclu entre ALT et NTIC, cette dernière s'est engagée, en termes clairs et précis, dénués de toute ambiguïté, à assurer le suivi de la délivrance des diplômes

Condamne Madame [O] [T] à payer, en deniers ou quittances valables à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST la somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du CPC, Condamne Madame [O] [T] aux dépens, dont frais

Condamne la SARL CARAVANING DU MARAIS à payer, en deniers ou quittances valables, à la SAS LEASECOM : * la somme de 14 181,66 euros, montant principal de la cause sus-énoncée, * les intérêts calculés

[U] [V] à payer, en deniers ou quittances valables, au CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE les montants principaux de la cause sus énoncée à savoir : * la somme de 28 089,59 euros, au titre du prêt professionnel

202410054, rendue le 03 juin 2024 par le président du tribunal de commerce de CHAMBERY au profit de la SRL HOCOLROM, Se substituant à ladite ordonnance, Condamne la SARL, [Adresse 2] à payer, en deniers

Jean AUBIGNAT Avocat (C1137) 2) SAS QUALICONSULT, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 401449855 Partie défenderesse : comparant par Me Ludovic FELDMAN Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

sous l'enseigne commerciale DATACOM MULTIMEDIA, demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me EAXOLLE Danis Avecat au Barroau de Marseille Partie demanderesse : assistée de Me FAYOLLE Denis

par Me Harmonie RENARD, Avocat (A850) ET : SAS à associé unique JUS D'ORANGE, RCS de Paris B 329360986, dont le siège social est 4 rue du Caire 75002 Paris, ci-devant et actuellement 269 rue Saint-Denis

Civil ; Que la mise en demeure du 10 mai 2023 a été envoyé en application de l'obligation résultat de l'article 1220 du Code Civil ; Que dans ces conditions les prétentions de la requérante sont dénuées

souscription de son contrat d'assurance en décembre 2017, * Juger que l'action en responsabilité engagée par Plénitude contre Abeille pour un manquement à son devoir d'information ou de conseil est dénuée

Le 13 Juillet 2023, le Juge délégué du Tribunal de Commerce de Cannes a enjoint au débiteur de payer au demandeur, en deniers ou quittances valables les sommes de 8.386,56 euros en principal et 33,47 euros

argué faux, il est procédé à l'examen de l'écrit litigieux comme il est dit aux articles 287 à 295 » ; Attendu que les articles 287 et 288 du même code énoncent respectivement « Si l'une des parties dénie

Concernant les dépassements, ils étaient occasionnels et toujours régularisés dans la foulée, et cela faisait partie des usages entre les parties depuis des années ; A supposer, ce qui est fermement dénié

[X] [C] à payer la somme de 100 000 € en deniers ou quittances valables entre les mains de la SELARL MARS, ès-qualités, pour être affectée à l'apurement de l'insuffisance d'actif de la PRO RENOV ; * Condamne

[Adresse 10] comparant par Me [X] [C] [Adresse 6] et par Me Nicolas DE LA TASTE [Adresse 7] DEFENDEURS ASS ASSO DEVELOPPEMENT ALU ANODISE ET LAQUE ([L]) [Adresse 11] [Localité 3] comparant par Me Denis