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1 964 résultats pour « détermination du montant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le montant ainsi calculé, sur la base de 80% du coût total, s'élève ainsi à 24.811,43€ (pièce n°5).

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société OPCA indique qu'elle n'entend pas reprendre les éléments suivants : * Le brevet ELEONE, qu'elle laisse à l'actif d'ACTIMESURE/AUDELYS valorisé au bilan pour un montant de 2 553 503 € * Les

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb52acdc6046d4756dc59

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En l'espèce, il est en effet totalement légitime que la société MATERIALISE puisse établir que ses clients respectent bien les conditions générales d'octroi des licences, en corrélation avec le montant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cfb306cdc6046d47fa46d2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Les pièces justificatives permettent de chiffrer le montant dû, selon détail ci-dessous : En conséquence, monsieur [L] [S] sera condamné à payer la somme de 20'901,60 euros TTC, au titre de la levée des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdecfccdc6046d47d09c90

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le montant de l'amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69e34b2fcdc6046d47ab4a2b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

les instances préexistantes : La société EXELIOS GESTION et Monsieur [T] [N] précisent qu'une première instance arbitrale oppose la société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL et CIEL ET TERRE TAIWAN sur le montant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Que ce n'est que suite à un dire qu'il est apparu que monsieur [U] serait intervenu en tant que salarié de la SNC [O], Que les sociétés [O] et CIFA étant juridiquement distinctes, il convenait de déterminer

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

époque-là respecter des restrictions contractuelles et les prestations de développement ne pouvaient pas permettre d'apporter un tel chiffre à Zoho ; * que Maître [L] et l'expert informatique ont pu déterminer

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Or Monsieur [X] [Q] doit déterminer ces objectifs avec VISION GROUP.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d91fa6cdc6046d47c76aed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la société NAUDET; * Condamner solidairement les sociétés CTA et CTAL à rembourser par provision à la société NAUDET les frais de Commissaires de justice et d'experts informatiques exposés soit un montant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04360cdc6046d472b642d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ses factures au titre du service antivirus pour la même période pour un montant total de 65,01 € TTC.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8dab4cdc6046d47239619

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL URGENCE MEDIA [Adresse 1] comparant par [Y] MONTA [Adresse

Source officielle
TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

lors de ses investigations pour démontrer l'étendue de son préjudice Sur l'existence d'un motif légitime La SAS CONSTRUCTIVA et Monsieur, [I], [B] rappellent que la Cour de cassation a permis de déterminer

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

qu'ils pourraient entraîner tels que la privation ou la limitation de jouissance, * De fournir tout élément technique et de fait de nature à permettre à toute juridiction éventuellement saisie de déterminer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ce protocole stipule expressément que : La société ATR « déclare accepter (…) l'indemnité totale, globale et définitive d'un montant de 156.490 euros (…) qui lui est offerte par Allianz Global Corporate

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

sur celui de la société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS auraient pu être éliminés sans difficulté sur un autre site de la société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS, ce que cette dernière était à même de déterminer

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 22 décembre 2023, un projet de plan est notifié individuellement aux créanciers pour un apurement d'un passif se montant à la somme de 683 k€ sur 4 ans.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef1fcdc6046d47c3570a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[I] ; * ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; * CONDAMNER les défendeurs condamnés à payer à la société BACK KEN le montant des sommes retenues par l'huissier de justice, au titre

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TCOM

chambre 1-11

69cf1692cdc6046d47ec9dc7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle a saisi le tribunal de céans et demande au principal la réparation de son préjudice allégué, au visa de l'article L 442-1 du code de commerce, pour un montant de 475 667,09 €.

Source officielle
TCOM

.

69f09124cdc6046d47d32477

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 17 juin 2020, S.T.T. a acheté à la SARL ELECTRO GROUPES 60 un moteur neuf Volvo Penta type DB16-600 MH CCNR2 pour un montant de 57 000 € HT.

Source officielle

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