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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
Le montant ainsi calculé, sur la base de 80% du coût total, s'élève ainsi à 24.811,43€ (pièce n°5).
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
La société OPCA indique qu'elle n'entend pas reprendre les éléments suivants : * Le brevet ELEONE, qu'elle laisse à l'actif d'ACTIMESURE/AUDELYS valorisé au bilan pour un montant de 2 553 503 € * Les
REFERE
69dfb52acdc6046d4756dc59
13 octobre 2025
En l'espèce, il est en effet totalement légitime que la société MATERIALISE puisse établir que ses clients respectent bien les conditions générales d'octroi des licences, en corrélation avec le montant
Trib. de Commerce
69cfb306cdc6046d47fa46d2
2 avril 2026
Les pièces justificatives permettent de chiffrer le montant dû, selon détail ci-dessous : En conséquence, monsieur [L] [S] sera condamné à payer la somme de 20'901,60 euros TTC, au titre de la levée des
69cdecfccdc6046d47d09c90
16 juillet 2025
Le montant de l'amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus
Référés - audience publique
69e34b2fcdc6046d47ab4a2b
16 avril 2026
les instances préexistantes : La société EXELIOS GESTION et Monsieur [T] [N] précisent qu'une première instance arbitrale oppose la société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL et CIEL ET TERRE TAIWAN sur le montant
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e692c1cdc6046d47f1a682
Que ce n'est que suite à un dire qu'il est apparu que monsieur [U] serait intervenu en tant que salarié de la SNC [O], Que les sociétés [O] et CIFA étant juridiquement distinctes, il convenait de déterminer
5ème chambre
69e80cfbcdc6046d4713626a
8 juillet 2025
époque-là respecter des restrictions contractuelles et les prestations de développement ne pouvaient pas permettre d'apporter un tel chiffre à Zoho ; * que Maître [L] et l'expert informatique ont pu déterminer
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Or Monsieur [X] [Q] doit déterminer ces objectifs avec VISION GROUP.
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
la société NAUDET; * Condamner solidairement les sociétés CTA et CTAL à rembourser par provision à la société NAUDET les frais de Commissaires de justice et d'experts informatiques exposés soit un montant
69b04360cdc6046d472b642d
2 octobre 2025
ses factures au titre du service antivirus pour la même période pour un montant total de 65,01 € TTC.
6ème chambre
69e8dab4cdc6046d47239619
1 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL URGENCE MEDIA [Adresse 1] comparant par [Y] MONTA [Adresse
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
lors de ses investigations pour démontrer l'étendue de son préjudice Sur l'existence d'un motif légitime La SAS CONSTRUCTIVA et Monsieur, [I], [B] rappellent que la Cour de cassation a permis de déterminer
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
qu'ils pourraient entraîner tels que la privation ou la limitation de jouissance, * De fournir tout élément technique et de fait de nature à permettre à toute juridiction éventuellement saisie de déterminer
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
Ce protocole stipule expressément que : La société ATR « déclare accepter (…) l'indemnité totale, globale et définitive d'un montant de 156.490 euros (…) qui lui est offerte par Allianz Global Corporate
LUNDI
69a9114ccdc6046d478e4b36
19 janvier 2026
sur celui de la société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS auraient pu être éliminés sans difficulté sur un autre site de la société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS, ce que cette dernière était à même de déterminer
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
Le 22 décembre 2023, un projet de plan est notifié individuellement aux créanciers pour un apurement d'un passif se montant à la somme de 683 k€ sur 4 ans.
chambre 1-10
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
22 janvier 2025
[I] ; * ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; * CONDAMNER les défendeurs condamnés à payer à la société BACK KEN le montant des sommes retenues par l'huissier de justice, au titre
chambre 1-11
69cf1692cdc6046d47ec9dc7
Elle a saisi le tribunal de céans et demande au principal la réparation de son préjudice allégué, au visa de l'article L 442-1 du code de commerce, pour un montant de 475 667,09 €.
69f09124cdc6046d47d32477
Le 17 juin 2020, S.T.T. a acheté à la SARL ELECTRO GROUPES 60 un moteur neuf Volvo Penta type DB16-600 MH CCNR2 pour un montant de 57 000 € HT.
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