K3S expose que : * K3S est intervenue dans le respect d'un rapport d'expertise et n'a donc pas décidé arbitrairement des travaux à effectuer, * C'est dans ce contexte que la facture n°4178 pour la somme

Les démarches amiables de la BNP PARIBAS sont restées vaines et aucun règlement n'est intervenu.

la SAS THERM-ISOL est intervenue du 19/02/2024 au 21/02/2024.

La société SECURITAS/STANLEY est intervenue pour réinitialiser le système et a demandé par mail du 10/01/2018 à la société SALINE de lui faire parvenir les factures concernées par le dysfonctionnement

Condamner tout succombant aux entiers dépens de l'instance, Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant l'appel sans constitution de garantie.

Elle fait valoir à titre reconventionnel que le comportement d'CAP FRAIS a été gravement fautif : absence de comptes-rendus d'activité réguliers, engagement de conditions commerciales conduisant à des

[D], [J] DIFFUSION et [J] DISTRIBUTION, ainsi que les comptes annuels 2020 et suivants de ces sociétés, sous astreinte de 500,00 euros par jour de retard à compter du jugement avant dire droit à intervenir

Ajoute que contrairement à ce qu'affirme SGS, les échanges intervenus entre les parties, et notamment la lettre du 27 juillet 2021, ne valent pas résiliation.

Dans l'acte de cession du fonds de commerce, le bail commercial mentionné, ainsi que l'acquéreur s'engage à exécuter toutes les conditions et charges sans discussion jusqu'à la fin de bail.

Le client s'engage également à payer une indemnité forfaitaire au loueur égale au montant HT des sommes qui auraient été facturées au titre du présent contrat jusqu'à l'échéance de celui-ci.

Un désaccord est intervenu entre les parties quant au transfert du contrat de travail d'une salariée embauchée par la société TRANSDEV 2024, le 17 janvier 2022 et en arrêt maladie ininterrompu depuis le

Le 6 septembre 2024, la société SEICAR est intervenue sur site, a constaté une fuite sur l'échangeur et diagnostiqué le groupe froid hors d'état de fonctionnement.

Le contrat ayant été signé le 17 janvier 2023, le Tribunal retient que cette rétractation est intervenue dans le délai de 14 jours.

Les codes erreurs ont nécessairement été supprimé par le technicien intervenu sur le tracteur.

* Assortir toutes les autres condamnations pécuniaires à intervenir de l'intérêt au taux légal à compter de la décision à intervenir, avec anatocisme.

Courant 2021/2022, des discussions ont été engagées avec la SARL SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE [C] en vue de la cession du fonds.

l'entreprise ; Attendu qu'il ressort de l'examen du dossier, que toute perspective de plan de redressement apparaît exclue en l'état ; Attendu que le tribunal prend bonne note des efforts de redressement engagés

Tél. 01.34.42.14.50), Et ce dans les 8 jours de la signification de l'ordonnance à intervenir, et passé ce délai sous astreinte de 100 € par jour de retard et par matériel.

société D2R CONSEIL à payer à [A] [E] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société D2R CONSEIL aux dépens, y compris ceux de l'exécution à intervenir

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort de la cause que Monsieur [W] [P] par acte sous seing privé en date du 04 juillet 2023 a signé auprès de la BPS, un acte de cautionnement tous engagements de