[P] [G] en tous les dépens dont distraction au profit de la SELARL [Localité 2]-MIHAjLOVIC, sur son affirmation de droit Moyens des parties : La Banque Populaire Auvergne Rhone Alpes (la BPAURA) fait

Pour la banque CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE, en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions n°2 après rétablissement au rôle datées et signées du 10 mars 2026, auxquelles

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon contrat en date du 22 février 2022, la SA BANQUE DES CARAIBES, anciennement SGBA, aux droits de laquelle vient la SA CCF, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 315 769

Le 7 avril 2016, la BANQUE CIC SUD OUEST consent à la société [L] SARL un second prêt professionnel d'un montant de 80.000,00 €, destiné à financer des travaux d'aménagement et de rénovation du restaurant

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Le tribunal a pris connaissance des moyens et arguments développés par le demandeur dans ses conclusions et appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure

Moyens et prétentions des parties, Moyens de la BPALC, La BPALC soutient sa requête en injonction de payer.

En conséquence, il n'y a pas lieu de statuer sur celles-ci, qui ne sont en réalité que le rappel des moyens invoqués.

Ce fonctionnement qualifié de frauduleux par la Banque a conduit cette dernière à dénoncer la convention de compte courant le 11 juillet 2025.

[M] dans la limite de 26 000 € pour une durée de 117 mois, selon acte sous privé signé le même jour.

Cette acquisition, au prix définitif de 147 600 € TTC, était financée par un crédit-bail de sept ans, consenti par la BANQUE POPULAIRE DU NORD, conclu selon contrat du 25 septembre 2018 avec effet du 20

Ainsi ce moyen est inopérant. Sur le devoir de mise en garde de la BANQUE à l'égard des cautions M. [U] oppose que la BANQUE a manqué à son devoir de mise en garde à son égard.

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur et le défendeur dans leur plaidoirie et leurs observations, appliquant les dispositions

Elle ajoute que les véhicules ont été récupérés et vendus, le premier pour la somme de 8.000 euros et le second pour la somme de 55.250 euros, selon les montants fixés par l'expertise.

Le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, BPI, TBG, et BTSG seules parties présentes ne s'y étant pas opposées.

Elle souligne qu'un banquier a une obligation d'information et un devoir de conseil, que la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] avait une parfaite connaissance des difficultés rencontrées par la société

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de