Sur le bien-fondé de l'exception d'inexécution : En droit : Au visa des articles 1217 et 1219 du Code civil il est possible de suspendre l'exécution en cas d'inexécution suffisamment grave.

En cours de réalisation des travaux, Monsieur [N] a fait le constat de désordres sur le chantier.

Il y est consigné que l'incendie s'est déclaré au 3e étage, dans la zone de travail de la société ADMG 0726, et qu'« il n'y avait pas d'installation électrique sous tension » sur zone, que « l'orage n'a

Sur la preuve du contrat de louage d'ouvrage Contrairement aux affirmations de la SARL MG [X], le contrat d'entreprise est consensuel et n'est soumis à aucun formalisme particulier (jurisprudence constante

L'article 3 de ce marché de travaux stipule des délais d'exécution expirant en avril 2024 et générant des pénalités de retard à compter du 1 er mai 2024.

est dirigée contre des sous-traitants ou des intervenants non liés par contrat à la victime.

La société SHAM EMBALAJES S.L ne s'est pas présentée ni fait représenter à l'audience du 11 septembre 2025 et n'a fait valoir aucun moyen de défense.

l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution du contrat ; * demander réparation des conséquences de l'inexécution.

Le 11 octobre, Aurea Gestion formulait opposition contre cette ordonnance.

Au reste, une partie assignée en justice est en droit d'en appeler une autre en garantie des condamnations qui pourraient être prononcées contre elle (Civ. 3e, 10 déc. 2003, n° 01-00.614) ; * En l'espèce

La société TRAVAUX DU MIDI conteste l'interprétation de la société SOCODIS sur le point de départ de ce délai.

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Le 27 mars 2025, MDV forme opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, contestant la levée des réserves et invoquant des malfaçons dans l'exécution des travaux.

[D] [B] a été embauché en tant que directeur commercial, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 25 janvier 2011. Le 1 er juillet 2013, M.

La société TRAVAUX DU MIDI conteste l'interprétation de la société SOCODIS sur le point de départ de ce délai.

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de travail, les montants des rémunérations, des cotisations et contributions sociales et la durée de travail retenue ou établie pour la paie de chaque mois, les dates de début de fin de contrat, de suspension

provisoire du jugement à intervenir sur les demandes formulées par la SOCIETE GENERALE; CONSTATER l'exécution provisoire du jugement à intervenir sur les demandes formulées par la société KING [P];