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2 résultats pour « (sur le moyen du pourvoi principal) voyageur representant placier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CCC

69eb3fe1cdc6046d475cf275

22 avril 2026

22 avril 2026

au moyen d'un seul véhicule n'excédant pas 9 places, vente de véhicules et engins neufs, dont le siège est sis [Adresse 3], se trouvait redevable envers l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits

Source officielle

chambre 1-12

69d0914bcdc6046d470f3116

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le juge constate donc que le principe du contradictoire a été respecté et, usant de son pouvoir discrétionnaire, rejette la demande de renvoi de l'audience.

Source officielle

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