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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
A l'audience du 16 février 2022, par ses conclusions sur incident, la société TEMIS, codéfenderesse et demanderesse en appel en garantie, demande au tribunal de : * DONNER ACTE à la société TEMIS qu'elle
chambre 1-12
69ce5084cdc6046d47d9cc13
7 avril 2025
sociale et le cas échéant une assurance chômage à hauteur du montant correspondant à la part de l'employeur si [celui-ci] était employé, dans la mesure où il peut justifier de dépenses atteignant ce
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acff98cdc6046d47e7aca4
4 juillet 2025
Pour mémoire, la société [E] SERVICES supportait des charges afférentes à des contrats (assurances, énergie, location) du fait de la difficulté à transférer lesdits contrats.
Trib. de Commerce
69f77803cdc6046d47755795
8 janvier 2026
du code de la sécurité sociale, et d'autre part qu'il n'est pas possible de vérifier si des créances prescrites ne seraient pas incluses dans la demande à défaut de ventilation des sommes dont le paiement
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
BILFORE LTD, de droit étranger et dont le siège social est sis [Adresse 1], à Tortola VG1110 (Iles Vierges Britannique), a fait donner assignation à l'EURL [I] SERVICES, dont le siège social est sis [
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
) et pour avocat plaidant Maitre Dominique STUCKI (société d'avocats LEGITIX) ET : 1) La société H2O AM Europe, dont le siège social est 39 avenue Pierre 1er de Serbie -75008 Paris - RCS Paris 843082538
5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
Le numéro du registre du commerce et des sociétés et le nom de « SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT » figurent clairement sur les contrats signés par MICROSTUD.
69e83d20cdc6046d471649c0
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
Le courrier a été reçu le 20 mars 2024 par la société NEMATIS et le 22 mars 2024 par la société LOCAM.