MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL à associé unique 90° n'emploie aucun salarié.

Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

C'est pourquoi le cabinet EXPERT ET CONCEPT sera condamné à payer la somme de 294 873 € au titre du préjudice commercial du fait des agissement fautif du cabinet.

MOYENS La société BTP DIAGNOSTICS SAS soutient que, le contrat prévoyait « Une estimation du nombre d'analyses amiante est proposé à titre indicatif.

Sur la somme 90 000 € due par INITIAL en paiement des factures de réversibilité, Malgré sa mise en demeure du 1er juillet 2022, elle demeure créancière de 4 factures impayées d'un montant total de 90

défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée » ; Qu'une Société Civile de Moyens a pour seul objet de faciliter à chacun de ses membres l'exercice de leur profession libérale par

Décision contradictoire et en premier ressort.

Le 1 er novembre 2022, un avenant n°2 porte la rémunération annuelle des prestations Stanlassi à 90 000 euros HT.

notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 18 novembre 2025, sur la requête de la SAS ALPHI, à l'encontre de la SAS UMC, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL VELVET ROOM CAFE emploie 1 salarié.

*1DE/06/55/90/23* LRAR: -SAS [T] [R] Copies : -TPG -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet R.G. : 2026028581

ou au-delà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, sauf si le tiers contractant a légitimement cru en la réalité des pouvoirs du représentant, notamment en raison du comportement ou des déclarations

*1DE/06/56/90/88* LRAR: -SARL [A] Copies : -TPG -Me [W] -SELARL [T] ASSOCIES en la personne de Me [B] [T] -Parquet R.G. : 2026036312 P.C. : P202601967 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

*1DE/06/56/90/78* LRAR: -Association "MATRICE ASSOCIATION" Copies: -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -Parquet R.G. : 2026036348

*1DE/06/57/40/90* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 27/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION

[R] et GCL INVEST ont conclu un accord de cession de 9000 actions de DUOSQUADRA, sur 10 000, soit 90%.

PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, CONSTATONS la non-comparution de Madame [S] [H].

ZAK&CO n'oppose aucun moyen de défense et ne fournit aucune explication.

*1DE/06/56/90/72* LRAR: -SAS MONCDI Copies : -TPG -SELARL FHBX en la personne de Me [C] [T] -SELAFA MJA en la personne de Me [R] [A] -Parquet R.G. : 2026037182 P.C. : P202601964 REPUBLIQUE FRANCAISE

*1DE/06/49/70/90* LRAR: -SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Signif: -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELAFA MJA en la personne de Me