distributeur de boissons aux cafés, hôtels et restaurants ; Monsieur [T] [O] est propriétaire d'un fonds de commerce de bar, brasserie, restaurant, salon de thé, jeux, tabac et bureau de validation du loto

Par ailleurs, de décembre 2021 à mars 2022, la société T.B.W. a procédé à la location de divers engins de chantier à la société TRAVAUX PUBLICS B RAYON pour les besoins de la construction d'un lotissement

[U] est titulaire du lot charpente couverture. A partir de 2019, des déclarations de sinistres sont adressées à [Y].

MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux écritures qu'elles ont déposées à l'audience

ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir ; qu'elle déclare avoir son siège social au [Adresse 1] Chez Monsieur [R] [P] [X] [Localité 1] ; ATTENDU que l'article 26 de la loi

au greffe : Rôle n° 2025F365 Procédure 2024RJ159 ENTRE - SELARL BLEU SUD représentée par Maître [Z] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par Maître VOLLE Julien de la SCP LOBIER

CHRONOPOST répond que : A titre principal, * Les contrats signés entre les parties prévoient tous explicitement l'application du barème du contrat-type de transport de la loi LOTI.

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 1 er Avril 2026 N° RG : 2026P00510 ASSOCIATION CREF POTENTIELLES Soumise à la loi

ATTENDU que l'ASSOCIATION INTERNATIONAL CONTACT MUSIC déclare exercer une activité d'arts du spectacle vivant ; qu'elle déclare avoir son siège social au [Adresse 2] ; ATTENDU que l'article 26 de la loi

siège social [Adresse 1] ; La déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil le 24 Septembre 2025 selon

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 14 Janvier 2026 Réf : M0004075 N° PCL : 2026J00043 N° RG : 2025P02302 ASSOCIATION MARKETING ETHIQUE ET DIGITAL POUR L'IMAGE ANIMALE Soumise à la loi

QUOI ATTENDU que l'ASSOCIATION 13 EN MODE exerce une activité d'autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ; qu'elle a son siège social au [Adresse 3] ; ATTENDU que l'article 26 de la loi

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 15/04/2026, Monsieur [A] [P] du

La Société SAM TRANSPORT a été dissoute à compter du 31 mars 2023 et Madame [V] [J] nommée liquidateur amiable selon procès-verbal d'Assemblée Générale du 31 mars 2023, puis radiée du Greffe du Tribunal

Selon les factures n° 2023/01330 en date du 8 février 2023 et n° 2024/01574 en date du 21 février 2024, l'impayé total s'élevait à la somme de 6 360 € TTC.

MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux écritures qu'elles ont déposées à l'audience

Les moyens des parties Sur la loi applicable 14. M.