LES MOYENS ET LES MOTIFS Pour la société [V] SA * Sur l'intérêt à agir, la société U WINE SAS, assurée de la société [V] SA, est incontestablement le donneur d'ordre de la SARL J.H.

lui a succédé à la présidence de la société.

H90, a son siège social à [Localité 4].

Moyens des parties : La société EUROPLIAGES soutient que la responsabilité personnelle de M. [O] [U] doit être engagée sur le fondement des articles 1240 et 1241 du Code civil.

Ce jugement a été notifié le 16 mai 2018 à la société GTE qui n'en a pas interjeté appel.

Cette saisie a été signifiée à la société et aux intéressées le 2 septembre 2024.

Les demandes et moyens des sociétés CMA CGM et CCAF Vu l'article R5422-9 du Code des transports, Vu les pièces, Il est demandé au tribunal de : A titre principal, * CONDAMNER in solidum les sociétés

Elle a pour fournisseur la société LES [R] [T]. En 2023, La société ISA [W] a émis trois chèques en paiement d'une facture d'un montant de 6.873,83 € émise par la société LES [R] [T].

La société CHAMP D'ÉNERGIE soutient que la société NASKEO ENVIRONNEMENT n'a pas tenu ses engagements, qu'elle a pris un retard considérable d'exécution et qu'elle a refusé de procéder à la reprise des

[G] [R] recevable et bien fondée, Juger que la Banque a manqué à ses obligations contractuelles et engage sa responsabilité, Fixer à la somme de 10 500 euros le dommage subi par la société [G] [R] du

C'est dans ces conditions que la société [V] [I] (SAS) a saisi le Tribunal de commerce de Béziers.

En conséquence , le tribunal qui dit que Rocade a qualité à agir déboutera Ciabrini de sa fin de non-recevoir fondée sur ce moyen. 2.

LES FAITS – LA PROCEDURE : La société BATISEB a été constituée le 19 octobre 2007 entre Messieurs [E] [Z] et [B] [U].

Elle est assurée auprès de : * la société [Z] [G] [M] SE ([Z]), pour la responsabilité civile environnementale, * la société AXA FRANCE IARD, pour les polices de responsabilité civile et multirisques

La société NETMAN a déclaré le sinistre à son assureur, la société GAN ASSURANCES, également assureur de la société NORMANDIE MANUTENTION.

A l'appui de ses demandes, la société ARTEV a communiqué aux parties défenderesses 5 pièces : - Extrait Kbis de la société ARTEV. Extrait Kbis de la société EXPANSIEL PROMOTION.

COBURN GROUP de l'ensemble de ses demandes ; A titre infiniment subsidiaire, JUGER que la société COBURN GROUP n'a subi aucun préjudice ; DÉBOUTER la société COBURN GROUP de l'ensemble de ses demandes

Monsieur [Y] [B] a été impliqué dans trois faillites en 2004, 2009 et 2011.

l'action de la société [Z] [S] DU [E]; Sur le mal fondé de la demande principale A titre principal, * Juger que la société [Z] [S] DU [E] recherche exclusivement la responsabilité de la société [V]

été créé par contrat constitutif du 28 octobre 2024 dont les membres signataires sont : * Monsieur [K] [P] exerçant sous le nom commercial [A], entrepreneur individuel, * La société LE QUART D'HEURE