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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e8d353cdc6046d4722ed2b
30 janvier 2026
annuel : 148 000 € * patrimoine immobilier : 2 villas en Corse pour des valeurs estimées de 800 000 € (dont un montant hypothéqué de 370 000 €), et 500 000 €, soit un total de 1 300 000 €, * patrimoine
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
a fait assigner les sociétés [F] NATIONAL INSURANCE COMPANY et [R] [U] [F] CORPORATION devant le tribunal de commerce de Rouen à l'audience du 16 décembre 2024.
chambre 1-4
69ce1904cdc6046d47d4c004
28 mai 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 28/
Trib. de Commerce
69a15cf7cdc6046d47e5f818
9 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2308 * Demandeur(s): La SCI MONTGRAND [Adresse 1] * Représentant(s) : SELAS
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
, Comparants par Maître Dominique LE BRUN ET 1- La SAS ETHICA BTP, Immatriculée au RCS de, [Localité 3] sous le numéro 809 563 034 Domiciliée, [Adresse 3],, [Localité 4] 2- La SARL ETHICA Immatriculée
contentieux - première chambre
69bca300cdc6046d47454ece
22 janvier 2026
Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
Chambre 01
69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9
5 mai 2026
DEFENDEUR SASU JEK INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT [Adresse 3] comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC CRESSON [Adresse 4] et par Me Julien MALLET du cabinet la SELAS MVA-AVOCATS [Adresse 5] COMPOSITION
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
Le chantier naval PRIVILEGE MARINE avait fait appel au bureau d'études YCEEO, devenu SEA CONCEPTION, pour la conception du navire et de son mât. 3.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
Le 2 mars 2021, elle lève l'option pour un amortissement sur 5 ans.
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
Rôle n° ENTRE - La SAS PFO CONSULTING 2025J240 [Adresse 1] DEMANDEUR - en personne et représenté(e) par Maître DESCHEEMAKER Charlotte -[Adresse 2] SELARL BREUIL -[Adresse 3] ЕТ - La SAS ARNANO [Adresse
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
Le Tribunal ayant dit mal fondés les moyens développés par M.
1ère chambre
69e840cdcdc6046d47168390
Associés [Adresse 2] et par Me Jérôme GOY [Adresse 3] SAS UNDIZ [Adresse 6] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Jérôme GOY [Adresse 3] SDE SOCIETE BELGE ETAM [Adresse 7] BELGIQUE
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