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12 résultats pour « (sur les 2° et 3° moyens) divorce separation de corps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e8d353cdc6046d4722ed2b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

annuel : 148 000 € * patrimoine immobilier : 2 villas en Corse pour des valeurs estimées de 800 000 € (dont un montant hypothéqué de 370 000 €), et 500 000 €, soit un total de 1 300 000 €, * patrimoine

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

a fait assigner les sociétés [F] NATIONAL INSURANCE COMPANY et [R] [U] [F] CORPORATION devant le tribunal de commerce de Rouen à l'audience du 16 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce1904cdc6046d47d4c004

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 28/

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15cf7cdc6046d47e5f818

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2308 * Demandeur(s): La SCI MONTGRAND [Adresse 1] * Représentant(s) : SELAS

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TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, Comparants par Maître Dominique LE BRUN ET 1- La SAS ETHICA BTP, Immatriculée au RCS de, [Localité 3] sous le numéro 809 563 034 Domiciliée, [Adresse 3],, [Localité 4] 2- La SARL ETHICA Immatriculée

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca300cdc6046d47454ece

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

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TCOM

Chambre 01

69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DEFENDEUR SASU JEK INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT [Adresse 3] comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC CRESSON [Adresse 4] et par Me Julien MALLET du cabinet la SELAS MVA-AVOCATS [Adresse 5] COMPOSITION

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TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le chantier naval PRIVILEGE MARINE avait fait appel au bureau d'études YCEEO, devenu SEA CONCEPTION, pour la conception du navire et de son mât. 3.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 2 mars 2021, elle lève l'option pour un amortissement sur 5 ans.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Rôle n° ENTRE - La SAS PFO CONSULTING 2025J240 [Adresse 1] DEMANDEUR - en personne et représenté(e) par Maître DESCHEEMAKER Charlotte -[Adresse 2] SELARL BREUIL -[Adresse 3] ЕТ - La SAS ARNANO [Adresse

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TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le Tribunal ayant dit mal fondés les moyens développés par M.

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TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Associés [Adresse 2] et par Me Jérôme GOY [Adresse 3] SAS UNDIZ [Adresse 6] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Jérôme GOY [Adresse 3] SDE SOCIETE BELGE ETAM [Adresse 7] BELGIQUE

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