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4 résultats pour « (sur les 2e et 3e moyens) divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Des commandes complémentaires de matériels, livrées et installées ainsi que diverses interventions auxquelles procède la société FROIDCLIM sont effectuées jusqu'au début de l'année 2025 pour un montant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da350acdc6046d47df06b2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Civ. 2e. 6 avril 2006 : JCP E. 2006. 1414. note J.-P. Legros).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31b31cdc6046d47a827bb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14/10/2025 ; Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier ; FAITS MOYENS

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'affaire, enregistrée au registre général sous le numéro 2024 L 0224 a été appelée à l'audience de la 3e chambre du Tribunal le 24 juillet 2024.

Source officielle