CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

2 résultats pour « (sur les 3e et 4e moyens) societe a responsabilite limitee »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Trib. de Commerce

69f7ec8fcdc6046d47810ca8

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle indique que si la SARL SCOP ARL [Q] est adhérente à la CRR Agirc-Arrco, elle n'a toutefois pas réglé les cotisations échues relatives au 4e trimestre 2020, 3e et 4e trimestres 2024 ainsi que les 1er

Source officielle

chambre 1-20

69d7bb0ecdc6046d47a6f26c

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Partie défenderesse : SARL G&G.Elec, (RCS [Localité 2] n° 813 860 392), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle