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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9cb0bcdc6046d4704e8cc
23 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 septembre 2025
69b0370acdc6046d472a2807
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2011 Numéro de Procédure collective : 2025RJ17 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e8869bcdc6046d471c6a97
16 avril 2026
», Toutes les tentatives de recouvrement tant amiables que forcées sont demeurées vaines, II - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : De l'URSSAF POITOU CHARENTES Maître [H] [F], pour l'URSSAF POITOU
69b9a26ccdc6046d4701f1c9
: artisan plaquiste Non inscrit au RCS - 842 545 741 RM 66.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0dcccdc6046d47299d56
11 mai 2026
d'un paiement de facture entre deux sociétés commerciales, ne peut être soumis qu'au tribunal de commerce.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
les éléments essentiels du litige, répondant dans la motivation aux moyens qu'il juge utile à la solution.
Chambre 1 contentieux général
AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI
69a20152cdc6046d47f78ecc
20 janvier 2025
Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.
69e302ebcdc6046d47a5c76e
23 janvier 2025
ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 23/01/2025, Minute signée par Monsieur Serge NICOD, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier FAITS, MOYENS ET
69eb4732cdc6046d475d8862
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J981 ENTRE : * Monsieur [A] [F] (AGRI-ENVIRONNEMENT) Numéro SIREN :
.
6a0bb722cdc6046d4722fd42
12 mai 2026
Le devoir de mise en garde s'impose en effet à l'organisme dispensateur de crédit lorsque deux conditions cumulatives sont réunies : * Un emprunteur qualifié de non averti * L'exposition de l'emprunteur
69a776fccdc6046d476c6570
30 janvier 2025
En outre, vu la différence de métrés entre le premier et le deuxième devis, des éléments ont nécessairement étaient retirés de l'enveloppe des travaux.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
Concernant le couple [I], deux avant-projets leur ont été remis les 08/12/2023 et 14/12/2023.
MARDI
69c2ff67cdc6046d47d17d2b
6 janvier 2026
MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.
AFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.