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14 résultats pour « (sur les deux premiers moyens réunis) artisan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b9cb0bcdc6046d4704e8cc

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 septembre 2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0370acdc6046d472a2807

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2011 Numéro de Procédure collective : 2025RJ17 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8869bcdc6046d471c6a97

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

», Toutes les tentatives de recouvrement tant amiables que forcées sont demeurées vaines, II - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : De l'URSSAF POITOU CHARENTES Maître [H] [F], pour l'URSSAF POITOU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a26ccdc6046d4701f1c9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

: artisan plaquiste Non inscrit au RCS - 842 545 741 RM 66.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0dcccdc6046d47299d56

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

d'un paiement de facture entre deux sociétés commerciales, ne peut être soumis qu'au tribunal de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

les éléments essentiels du litige, répondant dans la motivation aux moyens qu'il juge utile à la solution.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI

69a20152cdc6046d47f78ecc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e302ebcdc6046d47a5c76e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 23/01/2025, Minute signée par Monsieur Serge NICOD, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier FAITS, MOYENS ET

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J981 ENTRE : * Monsieur [A] [F] (AGRI-ENVIRONNEMENT) Numéro SIREN :

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TCOM

.

6a0bb722cdc6046d4722fd42

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le devoir de mise en garde s'impose en effet à l'organisme dispensateur de crédit lorsque deux conditions cumulatives sont réunies : * Un emprunteur qualifié de non averti * L'exposition de l'emprunteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En outre, vu la différence de métrés entre le premier et le deuxième devis, des éléments ont nécessairement étaient retirés de l'enveloppe des travaux.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Concernant le couple [I], deux avant-projets leur ont été remis les 08/12/2023 et 14/12/2023.

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TCOM

MARDI

69c2ff67cdc6046d47d17d2b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0b642cdc6046d479b2329

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

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