Demandeur (s) : ABC LOCATION (SAS) [Adresse 1]-blanc N° SIREN : 439 441 981 Représentant (s) : MAITRE Axel [Localité 1] AVOCAT Défendeur (s) : M.

* L'action engagée par CRISTO dégénère en abus qui doit être sanctionnée par des dommages et intérêts.

Hervé BLANC, Président, M. Michael GROSS, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs. Prononcée le 16 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

DQS France a établi, le 21 mars 2023, une offre de prix pour un audit à blanc EFfCI au profit de [F] pour un montant de 6.775 euros HT (soit 8.130 euros TTC) outre frais de déplacement.

un risque de confusion en raison de la somme des facteurs suivants : * Intitulé du magazine très similaire, * Agencement de la couverture similaire avec un titre en haut de page en couleur sur fond blanc

Après débats en audience publique le 19 novembre 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

BOCCALINI ET [G] [B] "ABM DROIT ET CONSEIL" - MAÎTRE [B] [G] Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

* L'action de [U] a dégénéré en abus, s'agissant d'une tentative de règlement de compte personnelle, alors que [E] ne visait par son post qu'expliquer son absence à un salon.

le dispositif de la décision à intervenir dans les conditions de lisibilité maximum sous la mention « Communiqué Judiciaire » et, en toute hypothèse, sans mention ajoutée, en lettres lisibles noir et blanc

de l'assignation visant la société [Z] [E] qui n'a pas été délivrée conformément au droit espagnol, car remise exclusivement par lettre R/AR du 14 novembre 2024 notifié par le commissaire de justice ABC