JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00660 SAS F&BRUT ARCHITECTE D'INTERIEUR N° RG: 2026P00713 DEBITEUR SAS F&BRUT ARCHITECTE D'INTERIEUR, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 942 045

[A] [X], né le [Date naissance 1] à Strasbourg (67), FRANCE, exerçant une activité d'architecte et d'urbaniste, maître d'œuvre, à Angers (49000).

est une société d'architecture dont le siège social est au [Adresse 1] à [Localité 1], enregistrée au tableau de l'ordre des architectes de l'Ile de France sous le numéro S18794 depuis 2017.

Le contrat d'architecte pour travaux sur existants : En date du 6/12/2018, a été signé un contrat entre La SAS JALSTEEL, en qualité de maître d'ouvrage et l'architecte la SARL [X] [O] ARCHITECTES aux

La SARL [B] [H] est assurée par la Mutuelle des Architectes Français.

Ce même jour, un constat d'huissier a été dressé en présence des entreprises et de l'architecte, la société BYG ARCHITECTE.

seront payées selon l'échéancier suivant : La société V + D ARCHITECTES (SARL) a procédé au dépôt du permis de construire et des pièces complémentaires en Mairie le 29 mai 2024.

[Z] [E] et [J] [K], respectivement industriel et architecte, dans le but de proposer une offre de construction basée sur les synergies entre l'ingénierie et l'architecture.

La SARL AMMA ARCHITECTE déclare une créance de 26 954€ TTC. La SARL AMMA ARCHITECTE entend appeler à la cause le mandataire judiciaire de la SAS COACHING – SPORT & SPA.

: 2024004404 PC : 2024J274 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL V ARCHITECTES

Demandeur (s) : FLORENT TRIAIRE ARCHITECTE DPLG [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 821 437 878 Représentant (s) : MAITRE JULIE ABEN Défendeur (s) : [Adresse 2] N° SIREN : 878 442 508 Représentant(s)

VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ28 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL, JACQUES, [P] ARCHITECTE

Par courrier en date du 24 décembre 2024, la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] a saisi le Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes aux fins de conciliation.

DEFENDEUR : EURL [B] ARCHITECTE adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE N° RCS de [Localité 2] : 534965371 / N° de Gestion : 2018 B 6619 Représentant Légal : M.

LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00114 SA ALLIANZ IARD C/ SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de saisine du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes préalablement à l'introduction de l'instance La société LINKS ARCHITECTURE SARL soutient que son opposante

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00041 SAS ATELIER 74 [Etablissement 1] : 2025L01736 DEBITEUR SAS ATELIER 74 ARCHITECTES ASSOCIES

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00455 SAS DRJ Architectes N° RG: 2026L00703 Par jugement en date du 3 avril 2024, le tribunal a prononcé