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105 résultats pour « / jdf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fda930cdc6046d47072da5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* Condamner la société JDE PAYSAGE aux entiers dépens.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af23ecdc6046d4710f09e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société JDS 11 n'est, dès lors, pas fondée à soutenir que le rapport serait entaché d'une irrégularité justifiant son annulation.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a2e7f7fcdc6046d47427e11

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

; JUGER la société JDC SAS recevable et bien fondée en ses demandes ; JUGER que la société JDC SAS a parfaitement rempli ses obligations contractuelles ; JUGER que la société AU FIL DE DES RÊVES EURL

Source officielle
TCOM

Référés

69f1876ccdc6046d47ebf927

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

* condamner la société JDI TRANSPORT à payer à la société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * condamner la société JDI TRANSPORT

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef45f5cdc6046d47b42bef

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

JDC recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que la société JDC a parfaitement rempli ses obligations contractuelles, Juger que la société [W] [E] n'administre pas la preuve de ses affirmations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc520ccdc6046d47e73674

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS JDM dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [W] [R] domicilié [Adresse 2] Après que

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7557ecdc6046d47006236

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

JDS ENVIRONNEMENT (SAS) [Adresse 1] 539 501 742 NE COMPARANT PAS LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Suivant dédaration en date du 13/04/2026, JDS ENVIRONNEMENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e75596cdc6046d4700645b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

JDS TRANSPORTS (SAS) [Adresse 1] LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Suivant dédaration en date du 13/04/2026, JDS TRANSPORTS (SAS) a effectué une

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dcbecdc6046d473ba07d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

contractuelle avec la société EURL Café des Sports, exerçant une activité de café-bar, laquelle a loué et financé auprès d'elle un matériel de type système de caisse fourni et installé par la société JDC

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fd23cdc6046d47353e36

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

relation contractuelle avec la société SPEED GLACON SASU, exerçant une activité d'achat et vente de glaçons, laquelle a loué et financé auprès d'elle un système d'encaissement, installé par la société JDC

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d4c9cdc6046d47cbed92

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

AUTO, laquelle est enrôlée sous le numéro RG 2025F00717 DÉBOUTER la société JDC AUTO de l'ensemble de ses défenses, fins et prétentions Y faisant droit, À titre principal : ORDONNER à la société JDC

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c9c0cdc6046d47c9e109

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

JDC recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que la société JDC a parfaitement rempli ses obligations contractuelles, Juger que la société [W] n'administre pas la preuve de ses affirmations,

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2c723cdc6046d47c98cf3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A cette audience, la société JDC SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef496dcdc6046d47b479b7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Un contrat de location n° 230184510 a été signé le 21 avril 2023 respectivement entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société HOME MADE ORLEANS

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c642b0cdc6046d4724609a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

FAITS – MOYENS PROCEDURE Mme, [H], [V] dirigeant de la SAS JDS IMMO - CONSEIL a déposé le 15 Janvier 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.

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TCOM

VENDREDI

69a8ffd0cdc6046d478cc805

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DEFENDERESSES SAS [S], [Adresse 3] comparaissant par Maître Najda MILLER, Avocat à la Cour et DEMANDERESSE à l'encontre de la SAS JDC SAS JDC, [Adresse 4] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c18acdc6046d47c92b9d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SARL JDL CONSTRUCTION, [Adresse 1], [Localité 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2020J00055 Rôle n° 2020L00347 L'affaire

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TCOM

LUNDI

69a99e6ecdc6046d479d645d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A compter d'une date non précisée, la société ALTAIR SAS a rencontré des difficultés avec le matériel commandé auprès de la société JDC (fournisseur).

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00f2fcdc6046d4725e06c

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00197 / Procédure n° 2025J00006 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS JDS

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc4ecdc6046d47352d16

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le contrat de location n° 240108470 a été signé le 28 mars 2024, entre la société PREFILOC CAPITAL SASU, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur, et la société SARE SAS en qualité de locataire

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