Par jugement en date du 01 décembre 2020, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL PROTECTION ET RENOVATION METALLIQUES devant être clôturée le 01 décembre 2022

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1986 Numéro de Procédure collective : 2024RJ21 JUGEMENT DE PROROGATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : Sté SPL BATIMENT nom commercial : SPL BATIMENT Travaux de gros oeuvre et second

) et a fixé à 12 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, et fixant son examen à l'audience du 08/01/2025 à 14H15

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013227 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

/2023, rendu a la suite du dépöt d'une déclaration de cessation de paiement le 06/01/2023, le Tribunal de commerce de Lille Métropole a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS LES ARTISANS

APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte introductif d’instance du 24/01/2024, la SAS MoOngy assigne la SAS DIMA GROUP. L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois.

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 10/01/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SASU VIANDISSIME DISTRIBUTION [Adresse 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Constat impécuniosité Jugement du 07/04/2025 Le tribunal de commerce de Meaux, par jugement en date du 13/01/2020, a ouvert

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 18/01/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL HABITAT'LEC ENERGIES [Adresse 1] Activité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ2 La SAS CHEZ GEPPETTO Numéro de rôle général : 2024F2436 et 2024F1414

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/01/2025.

Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE , commis-greffier, qui l’ont signé.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 29/01/2025.

Par avenant en date du 01/01/2018, les parties conviennent de soumettre le montant du loyer à l'imposition de la TVA au taux de 20%.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/01/2025 à 9h30 2024016410 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée

République française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/01/2025, l'entreprise ci-après

Qu’elle a déclaré une date de cessation des paiements au 01/07/2024 correspondant aux premiers rejets des paiements des cotisations de l’URSSAF.