contractuelle constructeur [Localité 1] puisque la société [Localité 1] MOTOR France n'a jamais refusé le bénéfice de la garantie contractuelle [Localité 1], JUGER qu'une expertise judicaire est inutile

L'assureur missionne un expert. Une réunion d'expertise amiable et contradictoire est organisée le 18 mars 2021 en présence des parties.

judiciaire : Monsieur [HQ] [IE] [Adresse 52] Tel : [XXXXXXXX01] [Localité 32] : [XXXXXXXX02] mail : [Courriel 1] Expert en génie civil du bâtiment, avec la mission énoncée dans le dispositif de la présente

Il conviendra à ce titre de retenir à son égard 20 % de responsabilité dans la survenance du Désordre 1.

Une expertise a été diligentée par la société [Localité 1].

Autorise l'Administrateur Judiciaire à licencier les 9 postes non repris, à savoir : 2 dessinateurs projeteur, 1 responsable BE, 1 expert technique commercial, 1 ajusteur finition, 1 responsable R&D,

Moyens des parties et motivation de la décision 1.

, * 6 véhicules Expert cabine approfondie fixe taille M Blue HDi 180 : estimation de reprise Argus n° PO41491706 au prix TTC de 29 000 euros, * 1 véhicule Expert cabine approfondie fixe taille XL Blue

PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEURS : CREDITS EXPERT SARL et COURTAGE EXPERT SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite au RCS sous le numéro 752 157 461 RCS [Localité 1] COURTAGE EXPERT SAS [Adresse

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * Monsieur [H] [Q] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] représentée par : Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-ESPAGNO-SALVADOR

[M] [H] es qualités d'expert, * 04/12/2025 : acceptation de mission par l'expert, * 09/01/2026 : note n°1 de l'expert demandant la communication de pièces * 15/01/2026 : dire n°1 de la société [2] SAS

Copie exécutoire : MARQUET EVA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Copie a l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI

PAR CES MOTIFS Nous président, Désignons [I] [U], demeurant au [Adresse 7] – [Localité 5] [Adresse 8], téléphone portable [XXXXXXXX01], courriel : [Courriel 1] en qualité d'expert avec pour mission de

[U], expert proposé par la demanderesse.

FOR THE SUN l'avance sur les frais d'expertise ; * COMPLETER la mission de l'expert désigné par le tribunal comme suit : * Chiffrer le montant de la perte d'exploitation subie par la société WAITING

, engins de chantier et agricoles à motorisation thermique) demeurant [Adresse 6] Tel : [XXXXXXXX01] port : [XXXXXXXX02] [Etablissement 1] : [Courriel 1] à titre d'expert, avec mission de Se faire communiquer

[T] [W] demeurant [Adresse 5] SOISY-SOUS-MONTMORENCY (Tel : [XXXXXXXX01] – Email : [Courriel 1]) en qualité d'expert lequel pourra retirer, dès acceptation de sa mission, ou se faire adresser par le Greffier

Vu les articles 1104,1240 et suivants, 1231-1 et suivants et 1240 du code civil, Vu l'article L131-1 du code des procédures civiles d'exécution, * Juger les demandes de la société GEO-EXPERTS recevables