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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b8002cdc6046d471f4f69
15 mai 2026
L'échéance du 4 juillet 2025 n'a pas été réglée par la société GROUPE XS SECURITE.
4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
AGIRC-ARRCO (ci-après AGIRC-ARRCO), dont le siège social est situé à [Localité 2], est une institution de retraite complémentaire.
DELIBERES
6a0bccfecdc6046d47243946
11 mai 2026
[I] [H] et Mme [D] [H] (Pièce 1) ; La société Sopic Investissement est une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 378 653 885, dont le siège social est situé
Chambre 2-5
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
Cela offre une certaine sécurité aux créanciers, mais dépend de la solvabilité de la société PI2C qui émet cette garantie.
Chambre 2-4
69d4346fcdc6046d47581057
10 juillet 2025
SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE [Localité 1], [Adresse 1], comparant par Mme [L] [R], inspecteur contentieux.
Chambre 04
69f6ddb2cdc6046d47696593
8 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 814891040 2024 B 5753 Représentant légal : M.
69d48084cdc6046d475cce91
Sociale et d'Allocations Familiales IIe-de-France, [Adresse 1], comparant par Mme [E] [G], inspecteur contentieux.
69d3c4a2cdc6046d474d3507
SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE [Localité 1], [Adresse 1], comparant par Mme [B] [Y], inspecteur contentieux.
69d69428cdc6046d478dc915
29 janvier 2026
pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales IIe-de-France, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Mme [Y] [K], inspectrice contentieux, présente.
6a0e7595cdc6046d4761e7a8
9 avril 2026
pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales IIe-de-France, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Mme [F] [Y], inspectrice contentieux, présente.
69d4535bcdc6046d475a0ec9
3 juillet 2025
SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE ILE-de-FRANCE, [Adresse 1], comparant par Mme [N] [L], inspecteur contentieux.
69d4675acdc6046d475b45a4
SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE ILE-de-FRANCE, [Adresse 1], comparant par Mme [E] [Z], inspecteur contentieux.
69d36559cdc6046d474718bf
*1DE/06/44/39/90* LRAR: -Union pour le recouvrement des cotisations de securite sociale et d'allocations familiale [Localité 1] Signif.: -Mme [M] [R] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARL [F] ASSOCIES
69d480a1cdc6046d475cd066
pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales IIe-de-France, [Adresse 1], comparant par Mme [J] [Y], inspecteur contentieux.
Chambre 2-3
6a0e6c75cdc6046d476158aa
1 avril 2026
pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales IIe-de-France, [Adresse 1], comparant par Mme [Y] [E], inspecteur contentieux Urssaf.
6a16bd7ecdc6046d47169c72
12 mai 2026
pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales IIe-de-France, [Adresse 1], comparant par Mme [U] [A], inspecteur contentieux Urssaf.
69d62891cdc6046d478161c5
4 décembre 2025
pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales IIe-de-France, [Adresse 1], comparant par M.
69d2f4a5cdc6046d473fb61a
2 avril 2025
pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Ile-de-France, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Mme [U] [G], Inspectrice contentieux urssaf, présente
69d4640ecdc6046d475b11f8
SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE [Localité 1], [Adresse 1], comparant par Mme [M] [X], inspecteur contentieux.
69d3214bcdc6046d47426da3
11 juillet 2025
SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE ILE-de-FRANCE, [Adresse 1], comparant par Mme [W] [J], inspectrice contentieux.
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