de ce jour le jugement dont la teneur suit : EN LA CAUSE DE : Maître [C] [K] de la SCP [Y], es-qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société COMECA INDUSTRIES [Adresse 1]

Créée en 1999, elle se situe à [Localité 1] en Haute-Savoie.

du Pole de Recouvrement specialisé de la Nievre agissant sous l'autorité de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Nièvre (DDFP) Numéro SIREN : [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR -

2026R00011 - 2613200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 64,42 € HT, 12,88 € TVA, 77,30 € TTC Copie exécutoire délivrée

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002362 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 * DEMANDEUR(S) : PAMADIS (SAS) [Adresse 1] * DEFENDEUR(S)

Adresse 2] - la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me, [Q], [H] ayant été désignée en qualité de Liquidateur, Au terme du délai légal le liquidateur et le dirigeant de la SARL, [Adresse 1]

1] DEMANDEUR (S) : La SARL LABELPAPET [Adresse 1] Assisté de Maître Jessica GREVET Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Laurent GUIGLION Monsieur

Frais de greffe liquidés à la somme de 94.69 € Titre exécutoire transmis le 30/04/2026 à Me Virginie LEONARD FAITS ET PROCEDURE La SAS [Localité 1] a fait appel le 27 février 2019 à la SARL MARCEL &

[Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier RICHARD

TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : [Immatriculation 1] Numéro

: [Immatriculation 1] Date d'audience : 11 juillet 2025 Procédure : La SARL [Adresse 1] "[Adresse 2]" [Adresse 3] [Localité 2] SIREN : 502266992 Activité : Acquisition par apport, achat, ou souscription

TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F70 Numéro de PC :

et la compétence exclusive de la Cour d'appel.

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort de la cause qu'au terme d'un contrat du 15 mars 2023, la société EURL MAITRISE D'OUVRAGE LA [Localité 1] a fait appel à la société JALIS pour la création d'un

TRIBUNAL DE COMMERCE D'[Z] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° 18 Rôle n° 2025005607 DEMANDEUR(S) SAS [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 493

société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 751 058 082).

Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE * La société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître [D] Agathe - * [Adresse 2] * QUORUM

la société AUDIT RACK a été consultée par la société CERES SOLUTIONS pour le lot 0.1 (« racks ») dans le cadre d'un projet de construction d'un entrepôt pour le compte de la société SA LES [Localité 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 Références : 2025R00114 ENTRE : SAS SNEG [Adresse 1] Représentée par Me Benoît LLAVADOR ([Localité 1]) ayant comme correspondant

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 16 avril 2026 par : SAS SUPADIS7 [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur