], d'un montant de 300 € HT ; * une facture du 07 mars 2025 n° [Localité 8] 230297 sur le chantier de Monsieur et Madame [O] d'un montant de 300 € HT ; * une facture du 07 mars 2025 [Localité 8] 230298

La Société TEFA Industries a débuté son activité le 01/07/2003 dans des locaux situés à [Localité 2], et a ensuite déménagé à [Localité 1] le 30/03/2009.

DEBATS Audience publique du 5 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

, ainsi que les justificatifs des instructions reçues pour opérer les virements des 30 décembre 2019 et 6 janvier 2020.

ACACIA LEGAL représentée par Maître [M], avocat au barreau de Marseille) C/ Société [Adresse 4] S.A.R.L. [Adresse 5] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 499 309 607 (S.A.S.

Le refus de paiement des factures, non écrit cependant, est né le 4 juillet 2020 au plus tôt.

La société détient l'intégralité du capital de la SARL GREEN ALPES (en liquidation judiciaire depuis le 30 mai 2024) et la SARL ECOLORENT, cette dernière a pour activité la location de véhicules de transport

[Adresse 1] RCS [Localité 1] : 499819696 2007 B 3067 Représentant légal : M.

fois une autorisation de poursuite d'activité jusqu'au 30 juin 2022.

et au 30 juin 2002.

-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention de difficultés

195 TOTAL Charges RESULTAT CAF 22 075 € 4 540 € 4 790 € 22 030€ 3 053 € 3 303 € 20 763€ * 14 445€ * 14 195€ TOTAL Charges RESULTAT CAF Frais de Personnel 22 075 € 4 540 € 4 790 € 8 300 € 22 030€ 3

et 2005 et le détail des immobilisations ; * Que la communication des lettres de convocations aux assemblées générales et des feuilles de présence n'est pas prévue par les articles L. 223-26 alinéa 4

Le compte n°[XXXXXXXXXX02] présentait un solde débiteur de 4 458,97 € au 30 avril 2021, date du dernier relevé de compte versé au débat.

Le 5 septembre 2022, le chèque a été refusé pour absence de provision suffisante. L'EURL [G] [R] a été informée de cette situation par la banque le 6 septembre 2022.

Le bail débute le 16 décembre 2006 et renouvelé le 2 janvier 2020 avec la SARL [H] pour un loyer trimestriel de 8.000 € outre charges à hauteur de 289,90 € avec un dépôt de garantie de 4.000 €.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 4 mai 2026 Chambre C 2 Référence : 2025003280 ENTRE Madame [T] [W], née le [Date naissance 1

Vu le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.