[Y] [U], Commissaire de Justice à Béziers, avec pour mission de : * se transporter au siège de la SASU PROMAT 34, au [Adresse 8], * consulter le logiciel de ventes de la SASU PROMAT 34 et y relever

Que la Société AFC LR 34 a cessé de remplir ses obligations contractuelles.

[P] [Y] * .à l'attention de son nouvel employeur, la SASU PROMAT 34. Malgré ces mises en demeure notifiées, auxquelles ni la SASU PROMAT 34 ni M.

Il condamne également les défendeurs à verser 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 35 185,92 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 34

Demandeur (s) SELARL AEGIS prise en la personne de Me [M] [X]-[S] [Adresse 3] Résidence [4] [Localité 2] Représentant (s) : Défendeur (s) MSF CONSTRUCTION 34 (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 905

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 34 661,41 €, correspondant montant du compte travailleur indépendant au titre de la période

Le tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL, en raison de son impossibilité de faire face à son passif. La créance est avérée et les actes d'e

MOTIVATION Attendu que la société AU SOMMET DE VOS ARBRES a fait l’acquisition le 12 janvier 2022 auprès de la société GREEN DROP d’un broyeur de marque BUGNOT BVN 34 sur chenille ; qu’une avarie moteur

Le tribunal a condamné la société débitrice à payer le solde de 34 346,02 €, l'indemnité forfaitaire de 120 €, la clause pénale de 3 434,60 €, ainsi que les intérêts moratoires et les frais.

les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié et que son dernier chiffre d'affaires annuel connu s'élève à de 34

Le tribunal a statué sur le litige et rendu sa décision le 3 avril 2025, sans préciser le contenu exact de la solution dans le texte fourni. Les frais de greffe sont inclus dans les dépens, s'élevant

par-devant Monsieur le Président de ce Tribunal siégeant en matière de référé pour : Voir dire et juger que la créance de la société SAS DONAT SALLES TP à l'encontre de la société GL SUD, d'un montant de 34

titre du compte courant d’associé, que sur la période du 26/11/2024 au 31/12/2024, le chiffre d’affaires de la société est de 38 000 €, le résultat de 17 000 € et que la trésorerie était positive de 34

Le 27 août 2021, CNDO a informé BRINK’S que seuls 3 colis avaient été livrés et, le 10 septembre 2021, a demandé le remboursement de ce 4ème colis, soit la somme de 34 211,60 euros.

Commissaire / Huissier de Justice en date du 25/11/2024, La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS LA PAUSE devant le Tribunal de Commerce de SAINTETIENNE en paiement de : * la somme de 34

Le tribunal prononce une liquidation judiciaire immédiate au motif que la société est en état de cessation des paiements et ne peut régler son passif exigible. La procédure est justifiée par l'impossi

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : - L'entreprise n’emploie pas salarié, - Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 34 137 euros, - L'actif disponible