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34 résultats pour « 61 et l. 1233 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69df84bfcdc6046d475269d7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dix factures, émises au titre des prestations réalisées au cours de l'année 2022, demeurent impayées à ce jour, pour un montant total de 61 279,20 euros TTC.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6b7bbcdc6046d47302310

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MATERIELS N°SIREN : 310880315 94, [Localité 1] Bergson, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] - représenté(e) par Maître, [A], [H] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SARL ABG 61

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea0922cdc6046d473f40e5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[A] à payer à SPEEDY la somme de 61 408,92 € au titre de l'indemnité de résiliation, dont sera déduite la somme de 61 407,92 € due par SPEEDY à GC94 au titre de la soustraitance réalisée par cette dernière

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abde15cdc6046d47cffb77

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ce versement réduit la créance en principal, à la somme de 56 058,98 € (61 058,98 € - 5 000 €), à compter du 6 mai 2025.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

A titre liminaire, Déclarer prescrite la demande de MTC en remboursement de la somme de 51 011, 31 € HT (61 213,57 € TTC) portant sur des factures émises depuis plus de cinq ans avant l'assignation et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b8b6cdc6046d4730353e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 20 491,61 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 61

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d15802cdc6046d472136f3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par cet acte, MINOTERIE ROUPSARD demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1231 et suivants du Code Civil, * CONDAMNER la société GOLD 5 STAR à régler à

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les interventions de la Société MILEGA ont donné lieu à une facturation pour un montant total de 61 972,64 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f5a7cdc6046d4739de71

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Commissaire de Justice en date du 13/11/2025, La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL [I] [W] [Q] [X] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 61

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b912cdc6046d47303c09

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Commissaire de Justice en date du 13/11/2025, La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS ISO RHONE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 61

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac1fa1cdc6046d47d4ec26

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

le jour même à Mr [H] [A] une mise en demeure lui rappelant ses obligations de caution.et demandant à ce titre la somme de 60 771.25 € plus frais contractuels et intérêts soit un montant total dû de 61

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d337cdc6046d47189074

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[D] demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1231-6 et 1304-3 et suivants du code civil, Débouter les consorts [K] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions ; Condamner solidairement

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TCOM

Chambre 08

69f22110cdc6046d47f9dc82

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par acte sous seing privé du 11 octobre 2019, monsieur [S] [K] se porte caution personnelle et solidaire de la société [E] dans la limite de 61 490,00 euros pour une durée de 108 mois.

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TCOM

Référé

69cc6766cdc6046d47ad1144

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Lorsqu'il est demandé au juge de statuer sur une clause pénale, celui-ci est souverain et il peut la réduire si elle manifestement excessive ou l'augmenter si elle est dérisoire (article 1231-5 du code

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TCOM

chambre 1-10

69d17320cdc6046d4722fe69

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par cet acte, VOLKSWAGEN BANK demande au tribunal de : Vu le contrat de location financière n° 23254095CRB0-VWB-01 du 22/07/2023 et ses Conditions générales, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1217, 1231

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TCOM

Chambre 2-4

69d922bfcdc6046d47c79e23

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

, 1231-1, 1240 et 1249 du Code Civil, FIXER la créance de la société TIMELESS DISTRIBUTION au passif chirographaire de la société LE GRAMME, FIXER les intérêts légaux depuis le 7 octobre 2022 au 30 mai

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

la société L'IMAGINE et la société INIZYS MUTUELLE ont assigné la société MD [R] et la société GAN ASSURANCES à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 30/04/2025 afin qu'au visa de l'article 1231

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dafc81cdc6046d47f03aaf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En date du 6 juin 2024, la société [E] [O] ÊTRE a passé commande à la société France [J] de : * deux distributeurs automatiques de CBD ZAKOYEN STEP 61 ; * deux options lecteur de carte bancaire avec

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TCOM

Référé

69cc6743cdc6046d47ad0f41

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Lorsqu'il est demandé au juge de statuer sur une clause pénale, celui-ci est souverain et il peut la réduire si elle manifestement excessive ou l'augmenter si elle est dérisoire (article 1231-5 du code

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TCOM

chambre 1-8

69d09584cdc6046d470f7459

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

20 juillet 2023, et jusqu'au parfait paiement, A titre subsidiaire, et pour le cas où le Tribunal estimerait que la résiliation du contrat n'est pas valablement intervenue : Vu les articles 1224 à 1230

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