l'article L. 242-1 du code de la consommation, Vu l'article 1343-5 du Code civil, Il n'est pas contesté que le contrat en cause a été conclu hors établissement.

de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, Condamner Climbing au paiement de la somme de 2 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner

» du code de commerce, Vu les articles 42, 75 et 76 du code de procédure civile, In limine litis, * Se déclarer incompétent au profit du tribunal des affaires économiques de Paris ; En conséquence,

Sur les autres demandes Il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile. Les parties sont déboutées de leur demande à ce titre. M. [C] est condamné aux dépens.

La société AQUILA STRATEGIE et Monsieur [W] [A] [D] demandent au Tribunal de Vu les articles L. 221-1 et suivants du code de la consommation Vu l'article L. 242-1 du code de la consommation, Vu les articles

de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Engie aux entiers dépens.

CONDAMNER la société BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES à verser à la société LA GRANDE MAISON YOUNAN COLLECTION la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER

euros au titre de la clause pénale ; * 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société PTIT BEB [U] aux entiers dépens.

de 2 000,00 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société EP MENUISERIE [E] aux entiers dépens, en ce compris les frais du commandement et les

à compter de la mise en demeure, montant de 42 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N°1793697, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec

Monsieur [A] [N] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 9591,12 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation ; Condamne Monsieur

1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [A] [B] aux entiers dépens.

CONDAMNER Monsieur, [J], [T] à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER Monsieur, [J], [T] aux entiers dépens.

[U] [X], et de la société [R] [C], demande au tribunal de : Vu les articles 2044 et suivants du Code civil, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1565 et suivants

taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 42 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1805388, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700

assigné La SAS E'PIZZ devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 42 810,76 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux

taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 42 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1817077, * La somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande