Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés contentieux
69a4b046cdc6046d472f5bd6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A A LOCATOUR.
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ef16cdc6046d4737e9bf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 1 er décembre 2024, Monsieur, [A] a refusé d'être livré en 2025 et a demandé une livraison sous 15 jours.
Source officielleaudience ordinaire
69e29f7dcdc6046d479eb330
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A l'audience du 17/06/2025, la SELARL [V], prise en la personne de Maître [A] [B], es qualités, a indiqué que : La SAS A&A CONSULT, créée le 1 er aout 2018, exerçait une activité de construction de maisons
Source officielleMARDI
69a9bd8ccdc6046d47a10f3b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société A & A SARLU est restée taisante, la société PREFILOC CAPITAL SASU a alors saisi la présente juridiction.
Source officielleChambre 1
69e56342cdc6046d47d78a5d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de construire a été obtenu le 17 Janvier 2020 et la facture afférente a été réglée par la Société LA PREMIERE à la Société [R] [U], ARCHITECTURE [A] URBANISME ; En 2021, la Société [R] [U], ARCHITECTURE
Source officielleCHAMBRE 04
69deb615cdc6046d473fb5ea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[J] [A] a réalisé l'achat d'un matelas Astoria auprès de l'enseigne Le Bon Plan (société La Chaussée). A l'ouverture du colis, M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c986cdc6046d47d672df
19 janvier 2026
19 janvier 2026
PATISSERIE A CONSOMMER SUR PLACE OU A EMPORTER, LA MISE A DISPOSITION A LA CLIENTELE DE CONSOLES, DE JEUX VIDEOS ET ELECTRONIQUES, DE JEUX DE SOCIETES, DE PC AVEC ACCES A INTERNET, L'ORGANISATION DE TOURNOIS
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a117acdcdc6046d47aaba6b
18 mai 2026
18 mai 2026
CE JOUR, IL A COMPARU ET A ETE ENTENDU EN SES EXPLICATIONS ET OBSERVATIONS NOTAMMENT SUR LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A MAINTENU SA DEMANDE.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a0ae625cdc6046d470fd95f
12 mai 2026
12 mai 2026
TITRE PRINCIPAL JUGER que l'[E] [A] n'a pas qualité à agir En conséquence : DECLARER irrecevable les demandes de l'[E] [A] A TITRE SUBSIDIAIRE DEBOUTER l'[E] [A] de l'ensemble de ses demandes, fins
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a1179b3cdc6046d47aaa62f
18 mai 2026
18 mai 2026
FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE DEVANT LE TRIBUNAL AFIN DE VOIR OUVRIR UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONFORMEMENT A LA LOI, A TITRE SUBSIDIAIRE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A L'EGARD DE LA
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be523cdc6046d47269356
15 mai 2026
15 mai 2026
C'est Monsieur [T] [A] qui a refusé de négocier et a immédiatement saisi le tribunal.
Source officielleFond 1
69a64c3ccdc6046d47500551
7 janvier 2026
7 janvier 2026
en a fait la demande.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7ca01cdc6046d47d67ded
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[N] [Y] (EI) A ETE REGULIEREMENT APPELE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR, IL A COMPARU ET IL A ETE ENTENDU EN SES EXPLICATIONS ET OBSERVATIONS NOTAMMENT SUR LA DATE DE CESSATION
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7dc50cdc6046d474a6ed1
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Elle est dirigée par M [L] [A]. La société [A] a eu recours à ARPO INTERIM pour la mise à disposition d'ouvriers et manœuvres sur ses chantiers.
Source officielleaudience ordinaire
69e29342cdc6046d479dbd5f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'affaire a été renvoyée huit fois à la demande des parties, puis elle a été appelée à l'audience du 13/05/2025, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré ; A cette audience, la SAS RENT A CAR
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b4b6cdc6046d47d4b33b
20 janvier 2025
20 janvier 2025
, A L'EGARD DE LA PARTIE DEFENDERESSE ET AFIN DE CONDAMNER LA SARL DYNO FLERS A PAYER A MME.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c93a67cdc6046d4767baab
20 octobre 2025
20 octobre 2025
RG 2025 001735 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/10/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 21/07/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4d12cdc6046d475df89f
20 avril 2026
20 avril 2026
JUDICIAIRE CONFORMEMENT A LA LOI, A TITRE SUBSIDIAIRE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA PARTIE DEFENDERESSE, LA PARTIE DEFENDERESSE A COMPARU REPRESENTEE PAR ME [I] [R] A ETE ENTENDUE EN SES
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6f2b8cdc6046d47c57191
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/10/2025 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant 1 A A A A A A A A A A A A A A A A A A A Défendeur : Je n'aime pas (SAS) 1.
Source officielleCHAMBRE 04
69decfdfcdc6046d4741b3f6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Cette ordonnance a été signifiée le 27 janvier 2025 a Mme [B] [A] qui y a fait opposition auprès du greffe du tribunal le 10 mars 2025.
Source officiellePage 1 sur 2128
AAAAAA-ABAQUE ACCOMPAGNEMENT ANALYSE APPRECIATION APTITUDE ET ATTENTION
27/06/2025
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AAAAAA-ABAQUE ACCOMPAGNEMENT ANALYSE APPRECIATION APTITUDE ET ATTENTION
16/07/2024
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AAAAAA-ABAQUE ACCOMPAGNEMENT ANALYSE APPRECIATION APTITUDE ET ATTENTION, AAAAAA
18/08/2023
Voir →
PFAM, AAAAAA POMPES FUNEBRES ASSISTANCE DU MIDI
Acte en date du 06/12/2022 enregistré au AVIGNON le 26/12/2022 sous le numéro 2022 A04389
30/07/2023
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AAAAAA POMPES FUNEBRES ASSISTANCE DU MIDI
02/07/2023
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