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3 résultats pour « Aali »

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TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

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Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Nous rejetterons la demande de la société LABO AAI DEVELOPPEMENT SARL au titre des dommages et intérêts, celle-ci étant de l'appréciation des juges du fond.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9335cdc6046d47f2f1a0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Pour la société AAI, en défense à titre principal, et en demande à la mainlevée de séquestre : AAI fait valoir ses arguments dans ses « conclusions n°2 », auxquelles il convient de se reporter conformément

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d97a86cdc6046d47d1eb04

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

- Me Laurent KARILA Avocat (P264) et comparant par Me Cécile ELLRODT Avocat (P264) 11) SAS SOGEA CARONI, dont le siège social est [Adresse 9] - RCS B 328 619 721 Partie défenderesse : assistée de L'AAPI

Source officielle