TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00205 SAS AB2D [Localité 1] N° RG: 2026L00682 DEBITEUR SAS AB2D [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 884238551

La société ABD n'a pas usé de ce droit de rétractation.

[D], [M] [B] [Q], représentant légal de la SAS SDT VRD, s'est présenté à l'audience, assisté de Maître Lalla ABBAD, avocate au barreau de Paris, qui a sollicité le maintien de la période d'observation

tribunal et la citation de la société EURO ENERGIE par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte en date du 18 mars 2026 du ministère de la SELARL ABBAD

Dans ses conclusions, la SAS ABAS INSURANCE sollicite : Vu l'article 1984 du Code civil, ORDONNER la mise hors de cause de la société ABAS INSURANCE ; DEBOUTER la société [T] et la société DOM & CHRIS

Défendeur(s) : ABADIE CHAUFFAGE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 327 894 697 Représentant(s) : MAITRE [N] [Z] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

-[Adresse 2] * Madame [J] [Q] épouse [N] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BOUCHAÏR Lilia -[Adresse 2]ЕΤ * Monsieur [U] [Y] [F] [S] [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ABAD

2024R601 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GARNIER Lucile -[Adresse 2] Maître Quentin SIGRIST -[Adresse 3] ET Rôle n° * La SARL ECO-TERRES [Adresse 4] - représenté(e) par Maître ABAD

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 IDG : Madame [W] [B] Présidente de la SAS HCG60 elle-même Présidente de la SAS ABCD [Localité 1] RG 2025 006210 PC 41225029 Le Tribunal

Le 14 août 2024, la SARL LES LITERIES DE L'ABBAYE a été mise en demeure de régler les échéances impayées du prêt travaux.

La société ABAY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 949319503.

M] [D] prise en sa qualité de mandataire judiciaire de Madame [R] [C] et intervenant volontairement en qualité de liquidateur de Madame [R] [C], [Adresse 3] Toutes deux représentées par Me Johanna ABAD

Copie exécutoire : ABADIE Guillaume Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Redressement Judiciaire : ABCD BRASSAC prise en la personne de Madame [Y] [K] (SAS) RG 2024 009217 Le Tribunal composé lors des

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26/01/2026 9ème Chambre N° RG: 2026P00039 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SAS AB2D [Localité 1] DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par

S'agissant de l'abattement pour vétusté qui devrait être appliqué d'après [M] : * Citycare insiste en premier lieu sur le fait que si aucune disposition du contrat-cadre de 2018 n'établit la méthode de

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/04/2025 CHAMBRE 1-9 RG: 2024029829 ENTRE : 1) EURL CESARE, dont le siège social est 62 rue Jouffroy d'Abbans

commerce et des sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Me [F], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [P] [E] Né le [Date naissance 1] 1991 [Adresse 2] [Localité 1] (Partie défaillante) La société ABD