La société ABD n'a pas usé de ce droit de rétractation.

Sur le désistement du FONDS ABSUS à l'égard de la société [U] TP : Le FONDS ABSUS déclare se désister de l'instance qu'il a introduite devant le tribunal de céans exclusivement à l'encontre de la société

Le FCT HUGO CREANCES III a cédé sa créance à la SAS FCT ABSUS aux termes d'un acte de cession de créances en date du 20 décembre 2023, 6.

. 631-15 du code de commerce concernant : La Manufacture [M] (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Valentin JULES, président de la SAS GVJ, présidente, assisté de Me Sophia ABDOU

irrecevable en son action pour cause de prescription, En conséquence, DEBOUTER LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS de l'intégralité de ses demandes.

Condamner M [T] [P] à payer à Mme [E] [L] une somme de 100.000 € de dommages intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'abus de majorité.

- 2509400006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J716 Demandeur(s): FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) ABSUS

ABSUS, Juger que l'action de la société Fonds commun de titrisation ABSUS est prescrite, Juger que la société Fonds commun de titrisation ABSUS ne peut se prévaloir de l'engagement de caution conclu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00041 N° RG : 2024F00694 SAS IQ EQ MANAGEMENT / DE FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) ABSUS contre M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 29 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10577 N° RG : 2024F00387 SASU FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT ABSUS AYANT POUR SOCIETE DE GESTION IQ EQ MANAGEMENT

La demanderesse considère que cette cession, abus de majorité, constitue une fraude à ses droits de minoritaire, et qu'un dommage imminent est établi, qu'il convient de faire cesser.

Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [Q] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS AVEC POUR SOCIETE DE GESTION

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience ; LES MOYENS DES PARTIES Maître Amaury SONET expose et développe : Sur la nullité de la première résolution en raison d'un abus de majorité

commerce et des sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Me [F], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [P] [E] Né le [Date naissance 1] 1991 [Adresse 2] [Localité 1] (Partie défaillante) La société ABD

[K] n'établit, pour sa part, ni abus de position dominante, ni restriction de concurrence sur la période du 7 décembre 2017 au 30 mars 2020 ; * Que l'abus de position dominante d'éviction, suite aux modifications

d'apport partiel d'actif, même si la cause de la nullité invoquée résidait d'un abus de majorité.

civile, Vu l'article L442-1 II du Code de commerce, Vu l'article L313-12 du Code monétaire et financier, * Juger que la société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a commis une faute constitutive d'un abus

d'usurpation d'identité ou de concurrence déloyale) qui auraient fragilisé leurs relations commerciales et leur image, des plaintes pénales sont également évoquées : la SARL MBS a déposé une plainte pour abus

Autrement dit, les demanderesses font grief à ces sociétés de s'être rendues coupables d'abus de confiance.

société METAUX EXPRESS, S.A.R.L. aux fins de paiement des sommes de 486.350,38 € T.T.C. en principal, majorée des intérêts au taux légal se capitalisant par année à compter du 10/05/2022, 10.000 € pour abus