De donner acte à la SARLU ACOMEX de l'aveu judiciaire relatif à l'imputabilité de la rupture. De débouter la SARLU ACOMEX de l'ensemble de ses demandes.

résultent du contexte économique entrainant une dégradation des marchés avec de multiples annulation, de charges trop élevées et notamment le coût de la franchise « GUY HOQUET » ainsi que d'une concurrence accrue

CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01240 DEMANDEUR SA EUROLAND Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS ACOFEX

[C] [B], gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL ACORUS, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce.

jugement du 29 octobre 2024, le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de cession des actifs de la société Dalloyau [Localité 1] au bénéfice de la société Potel et Chabot, filiale du groupe Accor

384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Les parties ou leurs représentants entendus, Attendu que la SAS JCDECAUX FRANCE s'est désistée de son instance et de son action suite au protocole d'accors

convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car il subsiste deux véhicules situés aux Açores

DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/10/2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : [P] [K] [Adresse 1] SIREN : 487 678 930 REPRESENTANT(S): Maître Manon HOLEMANS - SELARL ACCORE

C/ DEFENDERESSE SASU RESIDENTIAL MDB, [Adresse 3], Représentée par Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 4].

IMMOBILIER dans un délai de 8 jours suivant la signification de l'ordonnance à venir, sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard * FAIRE INTERDICTION à [F] [V] d'utiliser la dénomination [F] sans y accoler

Monsieur [W] évoque divers événements ayant participé aux difficultés (une concurrence accrue, un divorce difficile, un conflit entre les salariés de salle et de cuisine…).

des débats que les trésoreries des deux sociétés se sont améliorées mais les objectifs en termes de chiffres d'affaires ne sont pas encore atteints malgré une réduction des charges et une vigilance accrue

Le 27 avril 2025, le voilier aurait perdu son mât et une partie de son gréement à la suite de la rupture d'une cadène du bas-hauban, à environ 700 milles nautiques des Açores.

ATTENDU que par jugement en date du 04 FÉVRIER 2026, Monsieur [P] [Y], ayant une activité de travaux agricoles forestiers fauchage accotements publics mécanique agricole, transport public routier de marchandises

Par ailleurs, le franchiseur, le groupe ACCOR, a mis en demeure son franchisé, la société DOUCITEL, de prendre dans les meilleurs délais des mesures correctives avant d'être lui-même sanctionné.

2025 000465 DEMANDEUR (S) : IMO (SAS) [Adresse 1] Me Fabrice SENANEDSCH Avocat SCP CGCB & Associés Avocats [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : AGIR PRÓMOTION (SAS) [Adresse 3] Me Aurélie MARTINEL Avocat ACOCE

En effet, le secteur d'activité de la société fait face à la concurrence d'internet de plus en plus accrue ; le marché local s'est réduit, notamment en raison des restrictions imposées à l'ONF dans les

Il résulte des pièces versées et des débats en chambre du conseil que la société [T] [V] attribue ses difficultés à une concurrence accrue du commerce digital et une disparition progressive des fabricants