: 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2025 CHAMBRE 1-11 RG : 2024053934 ENTRE : SA ACNA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00058 / Procédure n° 2017J00104 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS ACCESSA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 22 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00397 / Procédure n° 2017J00104 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS ACCESSA

D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS METRO FRANCE [Adresse 1] Comparution : représenté par Maître PEYRET Nicole, avocate à SAINT ETIENNE DEFENDEUR : La SAS ACSM

[N] [W] (EI) a précisé qu'il vendait maintenant des accras et beignets sur les marchés ; qu'il reconnait ses erreurs et le redressement fiscal ; que sur les conseils du mandataire judiciaire il a mis en

] [Localité 1] Activité : organisation de congres et séminaires, production audiovisuelle N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 451177661 / N° de Gestion : 2023 B 11699 Représentant Légal : GROUPE ACTA

Par cet engagement, qui comporte les mentions légales prescrites, Monsieur [B] s'engage à rembourser les sommes dues par la société ACSB 33 dans le cadre du contrat Partenaires Cargo, dans la limite de

ED ANCE Defendeur (s) · ENOVOS FRANCE [Localité 2] Représenté (e)(s) : Frais de greffe compris dans les dépens (Art 701 du CPC) : 71,02 € HT - 14,20 TVA - 85,22 € TTC Attendu que suivant exploit de ACTA

[D] [L] [Adresse 1] comparant par Me MARIE-NOËL LYON [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR(S) : * SAS ACD ACCOUNTING [Adresse 3] Enseigne : ACD ACCOUNTING Sigle : ACDA Représentant légal : M.

la procédure au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL BREST 58 [Adresse 1] Enseigne : ACSIA

société TECHNIC FROID SASU C/ société DRAPO SAS DEMANDERESSE société TECHNIC FROID SASU,, [Adresse 1], représentée par Maître Guillaume POMIER, Avocat au Barreau de PERIGUEUX, associé de la SELARL ACEA

un établissement secondaire dans le ressort de [Localité 4] (TCM) RCS/RM [Localité 1] : 535087241 - 2020 B 5527 activité : nettoyage entretien travaux maintenance aux entreprises et aux particuliers Acha

le PRESIDENT empêché, statuant en matière de référé commercial assisté de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier a comparu Maître [C] Avocate à SAINT BRIEUC laquelle nous a exposé que par exploit de la SAS ACTA

Et : SINARI - ACS TRANS (cocontractant) [Adresse 17] Défaillant. Et : SPSI COMPTA (cocontractant) [Adresse 18] Défaillant. Et : SCANIA (cocontractant) [Adresse 26] Défaillant.

française, demeurant [Adresse 3], représenté par Maître GRAVER Avocat membre de la SELARL GUILLOTIN – LE BASTARD & ASSOCIES Avocats à SAINT BRIEUC, son mandataire verbal, DEFENDEUR Par exploit de la SAS ACTA

jugement du 26 janvier 2024 devenu définitif, a reporté la date de cessation des paiements au 1er juillet 2020, au vu notamment d'un rapport d'expertise comptable établi le 29 septembre 2023 par le cabinet ACA