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509 résultats pour « Agbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

67ab1215ea06f3cad9010a95

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024037412 ENTRE : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, association déclarée et régie par la loi du 1er juillet 1901, agréée

Source officielle

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TCOM

Référés - audience publique

69d8d988cdc6046d47c1b710

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

A cet effet, la société GROUPE AUDIT CPA a proposé le 16 décembre 2025 une médiation par l'intervention de Madame [Q] [K], domiciliée au [Adresse 5] à [Localité 2], expert agréé par la Cour d'appel de

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

L'article 9 du contrat d'abonnement annuel SUPPLEMENTS R&D INSIGHT COLLABORATIVE stipule que : « ARTICLE 9 - Term The Agreement cornes into force as from the signing of this agreement.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049521cdc6046d479a0dc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette opération a été agréée par l'AGE du 27 juin 2003 et formalisée par un acte de cession du 30 juin 2003, signé par Monsieur [B] en qualité de représentant légal de BWH.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f074f6cdc6046d47d0ba34

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par la suite, la société a été agréée, ce qui a profondément transformé son modèle économique. Une restructuration est d'ores et déjà en cours.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f0755ccdc6046d47d0c259

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par la suite, la société a été agréée, ce qui a profondément transformé son modèle économique. Une restructuration est d'ores et déjà en cours.

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TCOM

chambre 1-5

694d565c75782d5f069c40a6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ET : 1) SAS AGN IMMOBILIER AGDE - précédemment dénommée MCG IMMO, dont le siège social est 8, rue Honoré Muratet 34300 Agde ci-devant et encore 52, rue Jean Roger 34300 Agde - RCS de Béziers n° B 841

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TCOM

chambre 1-5

69ce79b5cdc6046d47dd6bdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ET : 1) SAS AGN IMMOBILIER AGDE - précédemment dénommée MCG IMMO, dont le siège social est 8, rue Honoré Muratet 34300 Agde ci-devant et encore 52, rue Jean Roger 34300 Agde - RCS de Béziers n° B 841

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb1cecdc6046d4767ee3d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Indemnités-chômageintempéries, Vu les faits de la cause, les pièces produites aux débats dont la mise en demeure préalable et cités en annexe, les Statuts de la Caisse et le Règlement Intérieur dûment agréés

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TCOM

Référés

6a0c6b63cdc6046d47317069

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Q], artisan frigoriste agréé sous l'enseigne C'FROID PLUS, pour un montant total de 3 679 € TTC selon les trois factures n°FA0304432, FA030458 et FA030488.

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TCOM

Chambre 20

6a19801dcdc6046d475c429e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

janvier 2026, sommes saisi par assignation en date du 15 avril 2026 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs ; LES FAITS La société HIPAY, établissement de paiement agréé

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TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SAS AGDE CAP INVESTc/SAS AGDE CAP INVEST

69a225a4cdc6046d47fa6125

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

JUGEMENT DU 29 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00212 N° RG: 2025L00048 2024J00345 SELARL [Y]-LES MANDATAIRES représentée par Me [I] [Y] / de SAS AGDE CAP INVEST contre SAS AGDE CAP INVEST

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TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SAS AGDE CAP INVESTc/SAS AGDE CAP INVEST

679b401043b3d977d8c2a170

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

JUGEMENT DU 29 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00212N° RG: 2025L000482024J00345 SELARL [S]-LES MANDATAIRES représentée par Me [Z] [S] / de SAS AGDE CAP INVEST contre SAS AGDE CAP INVEST

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TCOM

chambre 1-12

68e8036a033cf481c3a7303e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

AGBF a assuré la signification de l'arrêt d'appel les 18 juin et 11 août 2021. les diverses mesures de saisie-attribution et saisie-vente pratiquées par AGBF s'étant révélées infructueuses, AGBF a mise

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TCOM

chambre 1-13

69cf0625cdc6046d47eba1d9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les détaillants agréés par CHANEL signent un contrat type de "détaillant agréé".

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abdb41cdc6046d47cfcf4e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : CONNECT-AGDE (SAS) [Adresse 2] SIREN : 420 068 751 Représentant(s) : ME JULIEN ARNAUD

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa69b7cdc6046d47ae0f00

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

CONDAMNER la société AGB TRANSPORT EURL aux entiers dépens.

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TCOM

VENDREDI

69c2ecd0cdc6046d47cff8cb

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Constater que la société IMK a commis une faute en faisant un usage de la fausse qualité de Distributeur ou de Partenaire Agréé

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85616cdc6046d477fbd9d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de rôle : 2025005469 PC : 2025/360 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SCOPàrl L'AGE

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TCOM

Procédures collectives

69dda08ccdc6046d47267de4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[E] [I], gérant de l'EURL AGB.

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