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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2f1cdc6046d4770be84

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'ordonnance a été signifiée par Me [Q] [D], commissaire de justice à [Localité 1], à la société AGC le 11 juillet 2025. Le 8 août 2025, la société AGC a formé opposition à ladite ordonnance.

Source officielle

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TCOM

Référés

69f188f0cdc6046d47ec1286

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00440 DEMANDEUR AGS CGEA IDF OUEST EN LA PERSONNE DU DIRECTEUR NATIONAL DE L'AGS M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c13ccdc6046d47f105a8

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, DELVAG VERSICHERUNG AG, DIALOG VERSICHERUNGS AG, GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG BAYERISCHER VERSICHERUNGSVERBAND VERSICHERUNGS AGS HELVETIA SCHWEIZERISCHE VERSICHERUNGSGESELLSCHAFT AG, LIBERTY MUTUAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7804bcdc6046d4775f329

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

à l'AGS les sommes dues en onze versements ; * autoriser la société SIBAT à étaler sur 11 mois le remboursement de la somme due

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d76cdc6046d478ecf9f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En 2025, après un contrôle fiscal, il prétend avoir identifié des paiements importants effectués au profit de sociétés liées au groupe AGP, notamment AGP ellemême, Spem, Xerox et Skynet, ainsi que des

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a034cdc6046d479ad19d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DEMANDEUR : * SARLu AGL Electricité , [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [R] [Y], domicilié [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

prévues par le Projet de Plan (l' « AGM »), * le projet de rapport du Président pour l'AGM, uniquement pour les résolutions extraordinaires, * un formulaire de vote à distance et de procuration.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbe80cdc6046d4757f5f7

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 février 2026 N° RG: 2025R00177 DEMANDEUR AGS CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] 1 Représentée par Me Pascale CALVETTI - Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS

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TCOM

Référé

69ef5b98cdc6046d47b63e12

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00026 ENTRE : Association loi 1901 AGS (CGEA D'ANNECY) [Adresse 1] Représentée par Me Laetitia GAUDIN ([Localité

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TCOM

Chambre 2-3

69d2a831cdc6046d473a61bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Situation passive L'état du passif déclaré est le suivant : […] La créance n° 2 est une créance super privilégiée de l'AGS pour 9,2 K€ La créance n° 11 est le crédit vendeur de la société HOTEL AGUER

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TCOM

chambre 1-14

69d0509dcdc6046d470a86c9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle ajoute qu'elle a agi de façon professionnelle dans la préparation des dossiers 2018 et 2019, mais qu'elle n'a pas eu accès, malgré de nombreuses demandes, à tous les documents nécessaires, AGP ayant

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TCOM

Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

INVEST et Monsieur [K] [Q], Dès lors, Débouter la Société AG INVEST de ses demandes formulées à l'égard de Monsieur [K] [Q], Condamner la Société AG INVEST à verser à Monsieur [K] [Q] la somme de 20.500,00

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TCOM

chambre 1-9

6a0f2ee3cdc6046d47743e02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

l'AARPI ADALTYS, agissant par Maître Valérie SPIGUELAIRE, Avocat et comparant par Maître Xavier PICARD, Avocat (E1617) ET : Société étrangère de droit allemand ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE (AGCS

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Trib. de Commerce

69c6c7fecdc6046d4732a3b1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -, [Adresse 2] CONTRE * La SARL ENTREPRISE D'ANGELO AGUS

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Trib. de Commerce

6a10ed3bcdc6046d47a0bd77

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

demande au Tribunal de bien vouloir ordonner la reprise de la procédure de liquidation judiciaire de La société CBM BAT afin que les diligences relatives à la prise en charge de Monsieur [R] [Q] par l'AGS

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Chambre 05

69f548adcdc6046d4746a633

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

relance du 14/12/2025 ; * Lettre de relance du 07/07/2025 ; * Lettre de relance du 06/08/2025 ; * Lettre de relance du 18/08/2025 ; * Lettre de relance du 07/10/2025 ; * Sommation de payer ; * PV AGO

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TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

ont expressément ou tacitement accepté le remboursement de leur créance chirographaire sur 10 ans ; * Que les AGS n'ont pas encore donné leur accord sur l'échéancier proposé puisque les 10% n'ont pas

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TCOM

6ème chambre

69ea4da3cdc6046d474672cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[L] [J] et AGDS ont alors coupé tous les accès aux messageries agencesprimo.com et transacprimo.com ainsi qu'au site internet agences-primo.com.

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Référé prononcé jeudi

6a0f0cd4cdc6046d477133df

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

Le conseil des sociétés IMPLENIA FRANCE SA et IMPLENIA SCHWEIZ AG se présente et soutient les termes de son assignation.

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TCOM

REFERE

69f4706bcdc6046d4731b7c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

à verser à la société [Localité 3] France la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société GOTHAER [I] [X] AG aux entiers dépens.

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