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3 résultats pour « Aguerre-Gongora »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aee502cdc6046d470c4a70

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TASTE - SELARL CORNET/[G]/SEGUREL - [Adresse 4] ЕТ - la société [Y] - [S] FRANCE [Adresse 5] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître [M] [H] - [Adresse 6] Maître Frédérique CECCALDI - cabinet AGUERA

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

En en tant que voyagiste aguerri, prévenu qu'il n'y avait pas de flexibilité sur la portion du vol pour Bali, et ayant nécessairement été déjà confronté en 70 ans d'activité à des aléas météorologiques

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2db9dcdc6046d47ce50dd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

fait valoir que la société ATAWA INTERACTIVE SARL a exigé la signature anticipée de tous les supports contractuels sans indication de date, ce qui constitue une pratique déloyale d'un professionnel aguerri

Source officielle