déclarés, conformément à l'article L-624-1 et R-624-2 du Code Commerce, A l'audience, La SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître [T] [A], ès qualités, maintient sa requête et convient qu'il s'agit

date du 18 mars 2025, dans l'affaire (RG n°2024 008679) l'opposant à la SA ELECTRICITE DE FRANCE au motif que cette ordonnance désigne la SAS ATRIUM GESTION comme demanderesse sans mentionner qu'elle agit

en fixant conformément aux dispositions des articles R621-9 et R 631-7 du code de commerce, à la date de ce jour, l'audience à laquelle il doit être fait examen de la situation de l'entreprise dont s'agit

immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 384 209 219, a été admise au bénéfice d'une procédure de redressement judiciaire ouvrant une période d'observation ; Le représentant légal de l'entreprise dont s'agit

Il s'agit d'une activité substantielle pour Monsieur [F] [D].

5 septembre 2024, A la barre, Le COMPTABLE PUBLIQUE DU SIE DE DE [Localité 1] CASTELNAU indique maintenir ses demandes, La société [Y] [P] [H] SAS indique qu'elle reconnait devoir la somme dont s'agit

En tout état de cause, dans la mesure où il s'agit de la vente d'un actif immobilier avec inscription de privilège, il y aura lieu d'établir un état de collocation à réception de la copie de l'acte enregistrée

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Il s'agit d'un détournement d'actif. * Monsieur [U] [Q] n'a pas transmis la liste des créanciers au liquidateur judiciaire.

Sur la négoce automobile, il s'agit d'une activité d'achat/revente. Madame [D] [I], [J] a un stock de 5 véhicules (d'une valeur d'environ de 10 000 €).

Il résulte de cette jurisprudence que la notification de l'assignation à DEKRA en qualité de « mandataire de GREENVAL », alors qu'elle n'agit que comme relais procédural non partie à l'instance, ne donne

In limine litis Sur l'exception d'incompétence La société PALIMEX SAS soulève l'incompétence du présent tribunal, soutenant que le présent litige n'est pas de nature immobilière, car il s'agit d'une

Qu'il s'agit là d'une erreur matérielle. Que Monsieur [E] [L] s'est engagé à procéder sans délais à un dépôt rectificatif auprès des services du Greffe.

immédiatement, que l'énergie non consommée est habituellement perdue, que l'objectif du système développé est donc de permettre le stockage de cette énergie afin de pouvoir l'utiliser ultérieurement, qu'il s'agit

livraison est fixée au plus tard le 31 Mars 2025 ; * Constater que la Société COGEDIM AQUITAINE PAYS BASQUE SNC est confrontée à une impossibilité matérielle d'achever et de livrer les biens dont s'agit

achat et vente de tous produits alimentaires et non alimentaires, manufacturés et non manufacturés ainsi que toute activité s'y rapportant et toutes prestations annexes; Au nouveau siège social, il s'agit

salaires n'est pas à jour ; qu'elle estime son chiffre d'affaires pour 2025 à 1 800 000 €, hors taxes ; qu'elle ignore le montant total de son passif ; qu'elle exerce une activité de restauration ; qu'il s'agit

apprécier les éventuelles capacités de redressement de la SASU [X] [E] [T], mais il a donné un avis favorable au maintien de la période d'observation ; Le dirigeant de la SASU [X] [E] [T] a précisé qu'il s'agit