Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6a0e8ed5cdc6046d476422dd
9 avril 2026
9 avril 2026
Partie défenderesse : l'Association AHIMSA (répertoire sirene n° 819 596 123), dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de sa présidente Mme [X] [P] [E], demeurant [Adresse 3], non comparante
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39658cdc6046d47dded47
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01235 SAS AUTOMOBILES [Q] C/ SAS FCA FRANCE DEMANDERESSE * SAS AUTOMOBILES [Q], [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître Ahmad
Source officielleChambre 05
69f2a802cdc6046d47074d44
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-Guy LUTAUD, Président, [Adresse 5] comparant par Me Zubair AHMAD [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme LAVIGNE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries
Source officielleJEUDI
69a98749cdc6046d479a0179
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Un rapport d'audit était produit par la société AHIDA CONSEIL en octobre 2020, les vendeurs ont souhaité faire réaliser un audit de leur côté et ont confié cette prestation à la société ICE CONSEILS qui
Source officiellechambre 1-2
67ecf343da9e15c5131344fe
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur la responsabilité contractuelle d’Easyworks Ahana soutient que le contrat était conclu à durée déterminée pour 5 ans.
Source officielle