REPERTOIRE GENERAL : 2026 001274 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/04/2026 PC:41025200 IMMOBILIER SERVICE AIN (SARL) [Adresse

Une intermédiation entre l'entreprise et/ou les bénéficiaires et le pôle national des CEE (Certificats d'Economie d'Energie) ou l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) délivrant les certificats et les aides

règlement du litige malgré un courrier en ce sens adressé par le conseil de Monsieur [S], EN CONSEQUENCE CONDAMNER la Société CYRAH à payer la somme en principal de 2.308,81€ au titre de la perte de l'aide

Inscrite sous le numéro 982247587 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de le transport public routier de marchandises, le transport de marchandises pour le compte d'autrui assurés exclusivement à l'aide

Faire injonction à la société ADVANCE de reprendre le véhicule de la société FOGEX et de finaliser les réparations pour lesquelles il lui a été confié, à savoir : * Fourniture et pose d'un entourage d'aile

d'information sur l'activité exercée par son époux qui captait le chiffre d'affaires ; qu'actuellement libérée de cette emprise du fait du décès de son mari en février dernier, elle a pu reprendre l'activité, aidée

publiques, en vigueur à la date de l'achat des véhicules : L'article D.251-1 du code de l'énergie dispose « une aide, dite bonus écologique, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant

procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 819 780 404 RCS BORDEAUX (2019 B 4703), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Transport de marchandises à l'aide

des Sociétés de PONTOISE sous le n° 983780883 et a pour activité déclarée : Transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide

accords amiables, l'entreprise ayant supporté des charges exceptionnelles importantes afin de tenter de préserver les clients et de clôturer certains litiges, qu'en parallèle, certains dossiers liés aux aides

qu'aux entiers frais et dépens, Juger que cette somme sera versée directement entre les mains de Me Bérengère PAGEOT, Avocat au Barreau de Bordeaux, en application de l'article 37 de la loi relative à l'aide

SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [F] ES/Q Administrateur de l'association CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES [Etablissement 3], [Adresse 2] SA POLYCLINIQUE [Etablissement 1], [Adresse 3] AIRE

[U] [B] (EI) Aide-ménagère à domicile pour particuliers dans le cadre du service à la personne [Adresse 1] Comparaissant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président

entreprise exerce une activité de service d'entretien, de nettoyage et désinfection de tous locaux individuels ou collectifs, professionnels et industriels des entreprises ou des collectivités publiques ; aide

des Sociétés de PONTOISE sous le n° 931773097 et a pour activité déclarée : Transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs, destinés au transport de marchandises à l'aide

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [D] [Q], né le [Date naissance 1] à AIN EL HAMMAM demeurant [Adresse 2] pris en qualité de représentant légal de

Dans le cadre de son activité d'exploitation de brevets sportifs, la société [D] [Y] [H] fabrique des barres de Kite Surf universelles qui servent à piloter les ailes de ces engins et qui sont commercialisées

A la demande de MPC, K3S accepte de reprendre les travaux suivants, sans facturation complémentaire : * Le hayon non peint, comme demandé dans le rapport d'expertise, * L'écart entre l'aile et la porte