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DÉCISION / ECLI

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52aacdc6046d47c60587

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur l'incompétence du Tribunal de Commerce de BEZIERS soulevée par la SARL [Etablissement 1] et la SARL AKWABA ; Les conclusions versées aux débats par la SARL [Etablissement 1] et par la SARL AKWABA,

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

6889db3033e738545ac40848

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur l’incompétence du Tribunal de Commerce de BEZIERS soulevée par la SARL JARDIN DE FLORE et la SARL AKWABA ; Les conclusions versées aux débats par la SARL JARDIN DE FLORE et par la SARL AKWABA, soulèvent

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

686647b0d33109fd078b9b08

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement du 2 Avril 2025 DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER, DEFENDEUR A L’OPPOSITION FALLIMENTO AKKABI S.R.L.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfec78cdc6046d475ee15f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

PONTOISE JUGEMENT DU 3 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2024J00388 SAS A2K N° RG: 2026L00493 DEBITEUR SAS A2K [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 921316048 - 2022 B 6767 Représentant légal : Murat AKKAYA

Source officielle