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3 résultats pour « Alain CIEO »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Référés - audience publique

69e34b2fcdc6046d47ab4a2b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[N] aux entiers dépens ainsi qu'à payer 85 000 € à la SARL Ciel & Terre International et à M. [K] [G] solidairement au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43454cdc6046d472372a3

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

MATHIEU DABOT & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS MICHEL & CIE [Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 056 802 093 (partie

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société ERB SUD OUEST SAS soutient quant à elle que les plans papier ne correspondaient pas au DCE, ce qui allait poser, à terme, un problème de conformité de la construction.

Source officielle