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7 résultats pour « Alain Descois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre contentieux général Nouveaux juges

69dd2479cdc6046d471ac149

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Alain GRUSON, président. M. Marc PENOT, M. Alain DECROIX, juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c53fdacdc6046d470b30a3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Madame Anne DESPOIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de : * Madame

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf7475cdc6046d47f57aca

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La rémunération de SOGEDEV consistait en un pourcentage décroissant des subventions, aides remboursables et crédits d'impôts obtenus débutant à 15 %; les parties s'opposent sur le bien-fondé d'une rémunération

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En outre, il estime que la BANQUE a manqué à son devoir de mise en garde de la caution.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[T] reste devoir la somme de 29 995,51 € à Bonadei, suivant les factures 2212025, 2301126 et 2301127.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Fin 2019, la société [V] [O] a informé la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, que la cession à [Adresse 3] allait se conclure rapidement.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Bien à vous » Ce à quoi elle répondait : « Bonjour, Je suis désolé, pour toute modification du contrat le prix est fixé à 8.000,00€ HT à présent.

Source officielle