CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [Adresse 2] [Localité 1] CONTRE * La SAS CASA DI ALBERTO

ELEOM [Localité 2] - [Localité 3] - Me CAUSSE Christian SCP D'AVOCATS BOISSIER Défendeur(s) : SELARL MJ MARTIN représentée par Me Fanny MARTIN -en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS ALBERTO

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2025056544 ENTRE : Société de droit Espagnol HORTOFRUTICOLA COSTA DE ALMERIA

133 Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 004802 avec l'affaire SARL [U] [H] C/ SAS ALBERTO

cause les organes de la procédure devant le tribunal et se désiste de son instance, Dans ces conditions, le tribunal constate l'extinction de l'instance entre : ETABLISSEMENTS [W] [B] (SAS) et SAS ALBERTO

Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 011349 avec l'affaire SAS MEDA REALISATION C/ SAS ALBERTO

DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CXB HOME [Adresse 1] comparant par Me Laure CHRISTIAEN [Adresse 2] DEFENDEUR SARL 20151 CONSEIL [Adresse 3] comparant par Me Johan MENU-ALBERICI

Adresse 2] et par SELARL DBA AVOCATS - Me Julien DUPUY [Adresse 3] DEFENDEUR SAS TOITURE & CO exerçant sous le nom commercial PIGEON & CO [Adresse 4] comparant par Association [B] CREN AVOCATS - Me Alberto

Dirigeant : Monsieur Martin Alberto DUMAINE Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline

rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R3 * la société AU SOMMET DE VOS ARBRES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Cindy BOSC -[Adresse 2] Maître Sophie NEBOIS-ALBERICCI

En outre, par correspondance du 10/03/2025, informés par le Cabinet D.F ET ASSOCIES, que la SAS MYCHA était redevable de la somme de 20 213.68 € à ALTERNA ELECTRICITE au titre d'une facture datant du 31

le 27 Novembre 2025 Nº RG: 2025R00209 DEMANDEUR SARL IMMOBILIARE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marion DESPLANCHE – Avocat [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Et par Me Johan MENU-ALBERICI

judiciaire, Les sociétés co-contractantes suivantes sont défaillantes et n'ont pas écrit à la date où le Tribunal a examiné l'offre : ULYS-CGAS, PETIT FORESTIER LOCATION, GRENKE LOCATION, CEGID, LES CAFES ALBERT

retards de réalisation de la société L'ATELIER DU GAULOIS et de la conduite inacceptable du dirigeant de ladite société, arrivant sur le chantier en état d'ébriété, ou de ses employés se livrant à une altercation