BANQUE POPULAIRE (ci-après BRED).

En bref : BNPP demande le paiement des loyers impayés, la résiliation du contrat avec indemnité, et la restitution du copieur.

Le fait de répliquer aux premières conclusions du défendeur lui fait perdre le bénéfice du bref délai.

La SARL ADIAC a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse selon jugement du 16 mai 2018.

demeurant Praça do Principe Réal n°34-1250-184, Lisbonne, PORTUGAL Partie demanderesse : comparant par Me Anne-Sophie JAUME-JACOT Avocat (P545) Elisant domicile en son cabinet 2) Mme [W] [T], demeurant 2 allée

Gilles ROUMEGOUX JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY Mme Karine BRETTES GREFFIER AU DEBAT: Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur * COLBEAUX (SAS) [Adresse 1], représentée par Maître Marc STALIN – (SAINT-QUENTIN) avocat plaidant SELARL BERNASCONI

[Q] [C], demeurant 5 allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles Partie demanderesse : assistée de Me Tomas GURFEIN Avocat (C1959) et comparant par Me Hélène HADDAD-AJUELOS Avocat (A172) ET : Mme [N]

Attendu que la société COTE JARDIN dit avoir été informée le 10 décembre 2025 de l'action engagée à son encontre, soit la veille de l'audience pour laquelle la société LE GEM avait été autorisée à citer à bref

L'allégation d'une panne totale n'est donc pas prouvée.

La société Groupama Rhône Alpes Auvergne nous demande quant à elle de : Dire et Juger recevable et fondée l'intervention volontaire de la compagnie Groupama Rhône Alpes Auvergne dans le cadre de la présente

[C] [P] [K] Date d'ouverture : 09 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur BERTHOD Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline

Elle précise que l'offre de la société EXPANSIVE SA avait été acceptée uniquement en raison de l'engagement de celle-ci de payer le prix comptant dans un délai très bref.

premier avis, non définitif, sur l'existence, la nature, les causes des désordres ainsi qu'une première approximation du coût des éventuels frais de remise en conformité, Fixant à cette occasion un bref

Procédure Par acte en date du 15 novembre 2024, MONSIEUR [O] a assigné à bref délai GAN ASSURANCES devant le tribunal de commerce de Paris. Cet acte a été signifié à personne habilitée.

BREGER, Président, M. CREVOULIN, M. SOLAL, M. BERNARD, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 Avril 2025 où siégeaient M.

BREGER, Président, M. BOUCHON, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M.

Puis le Juge chargé d'instruire l'affaire, constatant que le calendrier de procédure n'avait pas été respecté, a fixé un ultime calendrier de procédure à brève échéance et a convoqué les parties à son