Moise DEMETER 15 ALLEE DU MARECHAL BUGEAUD 93270 SEVRAN, Président comparant en personne et assisté de Me Enguerrand DE WULF [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

[S] [V] [Z] [J] demeurant 14 avenue de Salonique 75017 Paris, représentant légal, présent, assisté par Me Ségolène Leblaye, avocate (K31), présente.

[N] [R], Président, [Adresse 2] comparant par Me Stéphane AMRANE [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : SAS LBS SERVICES (LEBLANC SERVICES) [Adresse 4] Représentant légal : M.

[K] [E] ,Président, [Adresse 4] comparant par Me Stéphane AMRANE [Adresse 2] DEFENDEUR(S) :  SAS LBS SERVICES (LEBLANC SERVICES) [Adresse 3] Représentant légal : M.

PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000155 AFFAIRE 2023050168 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est Immeuble le Ponant, 19 rue Leblanc

PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000155 AFFAIRE 2023050168 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est Immeuble le Ponant, 19 rue Leblanc

au visa des procès-verbaux dressés par Commissaire de Justice (anciennement les Huissiers de Justice) chaque année ; En outre, il convient de relever que dans les procès-verbaux dressés par la SCP LEBLANC

PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024044986 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue Leblanc

PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024044986 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue Leblanc

PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024045904 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue Leblanc

PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024045904 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue Leblanc

Il s'en infère que l'allégation de TCHIMY selon laquelle « BVC n'a réalisé aucune prestation auprès de TCHIMY » n'est pas démontrée, et que les conditions d'inexécution du Contrat invoquée pas TCHIMY ne

[…] Tu n'oublieras pas le 1 er d'aller sur ton back office Level Up Invest pour faire ta demande de rente mensuel (sic) car sinon faudra attendre un mois de plus… Si tu as des difficultés, n'hésite pas

PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024038713 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue Leblanc

PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024038713 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue Leblanc

SAI avait l'obligation de retirer l'enseigne au plus tard le 31 juillet 2022, ce qu'elle n'a pas fait comme a pu le constater la Selarl LEBLANC & Associés, huissiers de justice à [Localité 11] dans un

en versant à Crédipar la somme de 8 713,72 €, déduction faite de la franchise de 890 €, en date du 6 juin 2023, montrant par là qu'il n'est pas question d'exclusion de garantie, contrairement aux allégations

en versant à Crédipar la somme de 8 713,72 €, déduction faite de la franchise de 890 €, en date du 6 juin 2023, montrant par là qu’il n’est pas question d’exclusion de garantie, contrairement aux allégations