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5 résultats pour « Alexandre BEZAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcede2cdc6046d47160c7a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[C]-[U] [Adresse 1] Représentée par la SELARL LYVEAS AVOCATS, agissant par Me Antoine de la FERTE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SASU [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2028dcdc6046d478df156

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR ALEXANDRE VULLIEZ [Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9d54cdc6046d4770cf0b

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Adresse 1] Comparant par Maître Jérôme de MONTBEL substitué par Maître Vanille [Localité 1] le 15/09/2025 demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : [O] (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Camille BERAUD

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d337cdc6046d47189074

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

qu'elles n'ont commis aucune faute contractuelle ; Faire droit à leurs demandes reconventionnelles ; En conséquence, Jugée que la somme de 8 000 €, actuellement séquestrée entre les mains de Maître Alexandra

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a19636ccdc6046d47598317

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] [F], demeurant [Adresse 2], gérant de la SARL MEXIS INVESTISSEMENTS, présent, assisté de Me Daria Blank, avocate (E1753), Me Véronique Vincent, avocate (C1854) et Me Alexandra Thérond, avocate (E1753

Source officielle