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10 résultats pour « Alexandre ROLLAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f6a920cdc6046d47657992

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Philippe ROLAND, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

697a2f95cdc6046d47feecde

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Philippe ROLAND, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69503c9375782d5f06f33e54

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Roland Cuni, M. Gontran Thüring, Mme Véronique Faujour Délibéré le 4 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

67ee45cab848dd6814b914f6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Roland Cuni, M. Gontran Thüring, Mme Véronique Faujour Délibéré le 4 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82d03cdc6046d47154fa4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SIMON-WINTREBERT [Adresse 16] AMICS [Adresse 17] [Localité 3] SUISSE Page : 2 Affaire : 2023F00764 2024F00373 2023F01743 2023F00794 2023F01513 non comparant COMPAGNIE HELVETIA ASSURANCES FRONT SERVICES ROMANDIE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfb4ccdc6046d47285802

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

/05/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux Avenue Salvador Allende 77100 Meaux représenté par Madame Roxane

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6864fb4f72b7e1b6bf0f7e55

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 mars 2025 La cause a été entendue à l’audience des référés du 3 juin 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9eaaccdc6046d47a5a5a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE FP COTE BASSIN N°PCL : 2024J00471 N° RG : 2025L01147 - 2025L01360 DEBITEUR : FP COTE BASSIN [Localité 1] [Adresse 1] Comparaissant par son dirigeant Roland

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82290cdc6046d47de048b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat plaidant Maître Christine ETIEMBRE, CABINET JURIDIQUE SAONE-RHONE, Avocat au Barreau de LYON, et ayant pour avocat postulant Maître Alexandra

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

68513d315dbd1b5d65b63f26

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat plaidant Maître Christine ETIEMBRE, CABINET JURIDIQUE SAONE-RHONE, Avocat au Barreau de LYON, et ayant pour avocat postulant Maître Alexandra

Source officielle