Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience des référés
69e520eccdc6046d47d2c630
16 octobre 2025
16 octobre 2025
jonction du 16/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015405 Demandeur (s) : [F] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Alexia
Source officielleAudience des référés
69e520d8cdc6046d47d2c4e0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
nom du peuple français Ordonnance de jonction du 16/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015404 Demandeur (s) : [Localité 1] (EI) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Alexia
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
24 janvier 2025
D'EXPLOITATION AGRICOLE DES PEPINIERES ET VITICOLES DANIEL AMBLEVERT ET FILS (SC) "[Adresse 1]" [Localité 1] PEPINIERES DANIEL ET DAVID AMBLEVERT (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Alexia
Source officielleAudience des référés
69e520cecdc6046d47d2c441
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Saint-Pierre-d Albigny BOUVET BASTIEN (EI) Miolanet 73250 Saint-Pierre-d'Albigny PERNET (SARL) 184, chemin des ânes 73250 Fréterive PERNET VIRGINIE (EI) 184, chemin des ânes 73250 Fréterive Représentant(s) : Me Alexia
Source officielleTrib. de Commerce
69a7636bcdc6046d476ade70
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [K] [I], la MCS GROUPE intervenant volontaire représentée par Maître COMBE Alexia pour le Cabinet THEMA à [Localité 2] ont comparu
Source officielleTrib. de Commerce
69bc9544cdc6046d47447232
30 janvier 2026
30 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J258 Références : La SARL L'AVENTURE - 2026RJ27 Demandeur(s) : La SCI ALEXIA
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8e250cdc6046d478b2529
21 janvier 2026
21 janvier 2026
* Débouter la société THALES ALENIA SPACE en toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société THALES ALENIA SPACE FRANCE en tous les dépens de l'instance.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c095d4cdc6046d47990c20
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005789 Numéro PC : 4163377 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 A l'égard de : CABINET BOURGOGNE ALESIA (SARL) [Adresse
Source officielleChambre 01
69f232e5cdc6046d47fb5765
3 avril 2025
3 avril 2025
[P] [F], commis assermenté DEBATS Audience publique du 3 Avril 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af899fcdc6046d47199f17
4 avril 2025
4 avril 2025
) : [O] [W] [F] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier
Source officiellechambre 1-14
6a19654acdc6046d4759df68
22 mai 2026
22 mai 2026
Copie exécutoire : SELAS [M] [S] LEMARIE - Maîtres Alexis LEMARIE AARPI BHR Avocats – Maître [E] [C] SAS EURO RECYCLE INTERNATIONAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleQuatrième chambre
69c4a9cccdc6046d47fb7bdc
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 11 Septembre 2025, M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af89b1cdc6046d4719a039
4 avril 2025
4 avril 2025
Fabrice COLIN GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af89c3cdc6046d4719a124
11 avril 2025
11 avril 2025
Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af8f07cdc6046d4719f3d0
11 avril 2025
11 avril 2025
Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté
Source officielleTrib. de Commerce
69ae2c2dcdc6046d47fe3ce0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Rôle n° ENTRE - La SA SAMSE 2022F876 [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GRIMAUD Alexis -[Adresse 3] * La SARL EGBI PERRIN [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant * Maître [J
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fb23fdcdc6046d47c936ac
27 avril 2026
27 avril 2026
étant le représentant légal, Maître [H] [U], comme mandataire judiciaire, Monsieur [V] [W], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af9e1acdc6046d471adfad
4 avril 2025
4 avril 2025
Fabrice COLIN GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af9ea3cdc6046d471ae7ae
4 avril 2025
4 avril 2025
Fabrice COLIN GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af9f47cdc6046d471af1dd
11 avril 2025
11 avril 2025
L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG, Procureure de la République.
Source officiellePage 1 sur 9