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781 résultats pour « Alias »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

ALLIA a par ailleurs indiqué qu'elle procéderait à la levée des réserves.

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TCOM

Chambre 04

684bee7ab34a5cb0e47f9bf1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

N° RG: 2024P02741 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Mme [L] [F] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : EURL ALYA Adresse légale : [Adresse 3] [Localité 4] FRANCE

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TCOM

Procédures collectives

6800ba8a70f05fda0a897afe

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

. ************************ EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 10 février 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS ALTAR DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité

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TCOM

3E CHAMBRE

683ed4488f105e58d1a4f355

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Demandeur (s) ALMAS INDUSTRIES SAS [Adresse 1] [Localité 7] N° SIREN : 440 091 601 Représentant (s) : A.A.R.P.I.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681b4f3ea7f269e5c2e34319

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41024206 JUGEMENT DU 23/01/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG² mission conduite par [I] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante DEFENDEUR : M&S ALIM

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TCOM

8ème chambre

6a0c60d7cdc6046d47308423

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e76797cdc6046d47024dda

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ286 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e767d2cdc6046d4702521d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ283 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

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TCOM

CHAMBRE 01

6a196d7fcdc6046d475ac0e8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

SELARL 9 JANVIER en la personne de Me Julien SEMERIA, avocat [Adresse 2] et par la SELAS CLOIX & MENDES-GIL en la personne de Maître Sébastien MENDES-GIL, avocat [Adresse 3] comparant DÉFENDEUR SAS ALICE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdc6fcdc6046d472517fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, techniques de soudure, pliage, cisaillage, oxycoupage et mécano-soudure sur tous métaux et alliages.

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TCOM

CHAMBRE 01

69f33987cdc6046d47139174

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00392 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU ALYA [S] DEMANDEUR L'ASSOCIATION

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TCOM

Trib. de Commerce

69e766b6cdc6046d47023add

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ17 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

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Trib. de Commerce

69fb3e3fcdc6046d47cb775c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [I] [Q] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROUSSEAU Alice - [Adresse 2] PARIS Maître VINOLO Christophe

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Trib. de Commerce

69e767b1cdc6046d47024fe8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE A : N° de PC : 2025RJ309 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

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Trib. de Commerce

69e75f33cdc6046d470120d4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ312 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

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Trib. de Commerce

69e76323cdc6046d4701a31a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ62 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

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Trib. de Commerce

69e7667ecdc6046d47023642

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ15 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

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Trib. de Commerce

69e75e44cdc6046d47011106

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ437 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

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Trib. de Commerce

69e75e7ccdc6046d47011499

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ440 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

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Trib. de Commerce

69e75eb3cdc6046d4701186c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ444 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

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