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6 résultats pour « Alice MORVAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ead544cdc6046d47536f5f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Xavier JACQUEMIN, directeur administratif et financier Mme Morgane HERGUELIN, conseil financier (cabinet SO MG PARTNERS) M.

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TCOM

7ème chambre

69e99dc4cdc6046d473689ed

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00053 SAS OPTIONS / SAS GENERATION FOOD N° RG : 2024P01529 DEMANDEUR SAS OPTIONS [Adresse 1] comparant par Me Morgane

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69dc79f0cdc6046d470cfbbe

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

au Barreau de Melun, D'UNE PART, ET : * La SAS CENTRALPOSE, ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse représentée par Me Caroline MENGUY, Avocate au Barreau de Paris, plaidante, et par Me Morgane

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de Melun, postulant, D'UNE PART, ET : * La SAS CENTRALPOSE, ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse représentée par Me Caroline MENGUY, Avocate au Barreau de Paris, plaidante, et par Me Morgane

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb6afcdc6046d4745dcd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ou d'échange ou autrement ; toutes prestations de services, conseils, études sur les plans administratif, comptable, technique, commerciale, financier ou autres, et ce au profit de ses filiales ou alliées

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle demande également l'allocation de la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, ainsi que 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre

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