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652 résultats pour « Alley »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a913eacdc6046d478e71fc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LES JARDINS D'ALEP aux entiers dépens.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 07

69dfed13cdc6046d475eeb2b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00674 SAS ALEX BAT N° RG: 2026L00499 DEBITEUR SAS ALEX BAT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 918324039 - 2022 B 5015

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef361fcdc6046d47b29af7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003588 Numéro PC : 4163714 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : L'ALLEE AU ROY (SARL) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de2478cdc6046d47315d56

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que l'activité a diminué car elle était directement reliée à la société ALBYS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75bd3cdc6046d47730c4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

représentant légal en exercice Représentée par Maître Isabelle TAVERNY, avocat au Barreau de Martinique (avocat postulant) et par Maître Caroline VALERE-LANDAIS, avocat au Barreau de Guadeloupe DÉFENDEUR : ALLEBE

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a111276cdc6046d47a30890

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS SH AUTO CONCEPT 9 Allée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

DÉFENDEUR - en personne et représenté par La SELARL LAK AVOCAT, représentée par Maître Loïc AH KIEM - [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb00cdc6046d47f618b7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur [O] [C], juge commissaire, déclare qu'il faut aller vite dans le projet de cession.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c39001cdc6046d47dd6fb1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société [J] SAS a émis deux devis pour le transport aller/retour qui ont été acceptés par la société GAMBIT WINES SAS.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

La société PISCINES VAL DE L'EYRE SAS a sous-traité la construction de la terrasse à Monsieur [S] [P] (exerçant sous l'enseigne commerciale ALEX BOIS), et a acheté le liner à la société DIFFUSION EQUIPEMENTS

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f071f7cdc6046d47d079fe

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

le fondement de la garantie des vices cachés, Ordonner la restitution du prix de vente du véhicule, soit 35.800 € TTC par l'EURL D.A.M TAXI à la société CABINET ELR, Ordonner à l'EURL D.A.M TAXI d'aller

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe54dcdc6046d47a06ffd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Une deuxième mise en demeure a été expédiée par le conseil de la SAS MP ALLOYS le 10 avril 2024 que la SAS ALPS CHEMINEES n'est pas allée réclamer au guichet de la poste.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f79f5bcdc6046d477b81c2

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

régime de liquidation judiciaire DÉFENDEUR : * [Adresse 1] SARL [Adresse 2], [Adresse 3] [Localité 1] - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex

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TCOM

Trib. de Commerce

69f79f71cdc6046d477b8341

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

prorogation + 3 mois DÉFENDEUR : * DELTA-MASCAREIGNES SARL [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7a4e0cdc6046d477bdc6a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

prorogation + 3 mois DÉFENDEUR : * SAS SGP VRD CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1], 915123657 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e048cdc6046d478047ee

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [T] [C] Madame [U

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d789d6cdc6046d47a26d76

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le tribunal considère que plusieurs éléments remettent en cause la crédibilité de ces allégations : * Incohérence comptable : Les comptes annuels de la SAS ALEC ENTERTAINMENT pour 2024 mentionnent une

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TCOM

Chambre 07

69f1ab05cdc6046d47ef35db

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Madame [E] [N] ci-après le « Passager » a réservé auprès de la Société [K] VOYAGES ci-après « [K] » un voyage aller-retour [Localité 1] ([Localité 2]) – [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e641cdc6046d4780a78f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Saint-Denis-de-la-Réunion - [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR : Monsieur [N] [U] [Adresse 3], DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex

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TCOM

audience ordinaire

69ea0622cdc6046d473f0172

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

collaboration des dirigeants, a donné un avis favorable au renouvellement de la période d'observation ; Les représentants de la SARL SODITECH ont précisé avoir procédé à quelques licenciements pour alléger

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